dissertation sur l'onu et le maintien de la paix

Justice transitionnelle et propriété : des liens inextricables

Conflits armés : l’impact croissant du droit international

Le maintien de la paix par l’onu : trois stratégies de terrain.

• Guerres et paix
• Science politique

Les casques Bleus de la MINUSMA, lors de l'opération militaire « FRELANA » pour protéger les civils et leurs biens. Photo: MINUSMA / Harandane Dicko

par Chiara Ruffa

Quels que soient les conflits et leurs dernières évolutions, les opérations de maintien de la paix des Nations Unies restent un outil fondamental du multilatéralisme. Symbolisées par l’emblème des Casques bleus déployés à travers le monde, les missions de paix organisées par les Nations Unies visent à empêcher le déclenchement de conflits, maintenir et construire la paix, parfois d’imposer une gouvernance temporaire ou de mener des opérations armées limitées dans le temps et dans l’espace justifiées par des questions de sécurité. Depuis 2022, on dénombre les 12 missions où opèrent près de 70 000 soldats venant de 92 pays, ce qui fait d’elles une entreprise massive dont les résultats sont cruciaux pour la paix et la sécurité mondiales. Or, force est de constater qu’elles sont particulièrement complexes. Étudier de près ces opérations n’est pas seulement important en soi : l’étude de ces microcosmes permet de saisir des paramètres clés des politiques internationales contemporaines, tels que leurs hiérarchies et leurs diversités.

Maintien de la paix de l’ONU : une réussite

University of Pennsylvania Press, 2018

Des éléments factuels significatifs

Graphique 1 — Nombre de pays ayant mobilisé des Casques bleus (1990-2017)

Vincenzo Bove, Chiara Ruffa and Andrea Ruggeri, 2020, Composing Peace: mission composition in UN peacekeeping, Oxford University Press, p.5.

On constate en effet que la plupart des missions sont désormais plus importantes : des missions comme la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) déploie 18 000 personnes. Le niveau d’ambition s’est renforcé, rendant les missions non seulement plus étoffées, mais aussi structurellement plus complexes, avec des architectures et des compositions de commandement diversifiées et spécialisées, et un besoin croissant de spécialisation en termes de compétences, d’unités et de tâches. Le deuxième constat est encore plus radical : la composition des missions s’est radicalement transformée, avec des missions de plus en plus diverses. Le graphique 2 illustre l’explosion du nombre de pays contributeurs et de soldats mobilisés. Le graphique 3 expose qu’alors qu’en 1990 les principales nations contributrices des Casques bleus appartenaient au « Nord global » (en vert), ce sont aujourd’hui des Casques bleus venant d’Asie et d’Afrique qui prédominent. Il est important de noter que les Casques bleus du Nord global n’ont pas disparu, mais sont déployés dans spécialise fonctions, par exemple la collecte de renseignements et généralement l’exécution de fonctions qui n’exigent pas que les Casques bleus soient très en dehors de la base. Chaque mission affiche une grande diversité culturelle. Pour illustrer, à ce jour, la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo ( MONUSCO ) déploie des casques bleus de 64 pays. En résumé, les missions de paix sont devenues plus vastes, plus complexes et multilatérales. Dans Composer la paix : composition de la mission de maintien de la paix de l’ONU , nous montrons que la diversité accrue en soi — comme le montrent ces tendances — est en fait un facteur décisif déterminant pour les résultats de la paix. Nous constatons que la diversité globale de la composition de la mission est un outil puissant pour l’efficacité du maintien de la paix dans toutes les dimensions de la composition de la mission.

Graphique 2 — Les 20 principaux contributeurs au maintien de la paix de l’ONU en 1990

Vincenzo Bove, Chiara Ruffa and Andrea Ruggeri, 2020, Composing Peace: mission composition in UN peacekeeping, Oxford University Press p.8

G raphique 3 — Les 20 principaux contributeurs au maintien de la paix de l’ONU en 2017

Vincenzo Bove, Chiara Ruffa and Andrea Ruggeri, 2020, Composing Peace: mission composition in UN peacekeeping, Oxford University Press, p.10

Or, la coopération de cultures si différentes opérant sur un même mandat peut parfois créer des frictions.

Le multilatéralisme sur le terrain : de New York à Bamako

Faire sens dans le maintien de la paix de l’onu : 3 stratégies.

Makilimbo, Haut Uele, DR Congo: Peacekeepers helping the civilian population in their daily activities in Makilimbo. Photo MONUSCO/Force

Elle est particulièrement susceptible de se produire lorsque le contexte environnant est ambigu, à savoir lorsqu’il est ouvert à plus d’une interprétation. Ainsi, alors que la création de sens est constante, elle devient cruciale en période de stress et d’ambiguïté. Dans notre étude, nous avons systématiquement documenté comment les soldats de la paix déployés affichent trois stratégies différentes de création de sens : 1 — le jardin de Voltaire ( Candide, ou l’Optimisme , 1759), 2 — la construction de ponts, 3 — l’altération. La stratégie que nous appelons « le jardin de Voltaire » se réfère à l’habitude de Candide de s’occuper de son jardin. Ici, les soldats essaient de se concentrer sur les termes définis de la mission. Notre interprétation de la stratégie du jardin de Voltaire signifie que les soldats réagissent à l’ambiguïté en se concentrant explicitement et strictement sur leurs tâches et activités quotidiennes, en ignorant ce qui leur semble absurde ou étrange. Notre constat est que ces comportement n’aident pas du tout le travail des autres contingents des autres contingents et in fine diminuent la capacité de remplir le mandat. Alors que le jardin de Voltaire porte sur la façon restrictive dont une unité interprète son mandat sans se soucier de coopérer, le latérisation et la construction de ponts touchent à la manière dont une unité comprend et interagit avec les autres. Notre définition de la stratégie de construction des ponts décrit comment l’ambiguïté est résolue en activant plusieurs connexions informelles avec d’autres troupes ou unités. Construire des ponts peut conduire à une interprétation plus créative du mandat, aidant ainsi les soldats à chercher à résoudre les problèmes. La stratégie d’’altérisation consiste pour une équipe à s’éloigner des autres groupes, ce qui la rend moins susceptible de surmonter les incohérences : les troupes occidentales de haute technologie dans ce cas. Cette stratégie renforce les différences d’identité, diminuant ainsi la capacité des soldats de la paix à mettre en œuvre leur mandat. Les stratégies d’altérisation et de la construction de ponts se situent aux deux extrémités du spectre de la division nous/eux ; le jardin de Voltaire, en revanche, porte sur la manière avec laquelle les soldats respectent plus ou moins strictement leur mandat. Chacune de ces stratégies conduit à des modes de coopération distincts qui ont des conséquences non négligeables de succès du mandat. Afin de capter ces dynamiques, nous avons entrepris un important travail de terrain dans le cadre de la mission multidimensionnelle de l’ONU au Mali. Nous avons adopté une approche pragmatique, exploratoire, partant de l’observation empirique. Notre étude a nécessité de se concentrer sur la façon dont les soldats de la paix comprenaient et donnaient un sens à leur mandat, comment ils en parlaient, y réfléchissaient et son interprétation. Pour pouvoir étudier la création de sens, nous nous sommes attachés aux sensibilités interprétatives, en admettant que « la » vue de nulle part « est une illusion [. . .] Nous arrivons plutôt à la “réalité” ou lui donnons un sens »((Kurowska et Bliesemann de Guevara, 2020 – Interpretive Approaches in Political Science and International Relation , SAGE Publishing.). Tout comme les interprétativistes, nous insistons sur l’impossibilité de distinguer complètement l’objet de notre étude de celui qui l’étudie((ibid.). La nature des preuves et la manière fortuite dont ces dernières ont été recueillies nous ont obligés à être pragmatiques, humbles et conscients des limites de notre approche. Nous avons laissé « émerger » le sens des concepts eux-mêmes sur site, car le chercheur apprend ce qui a du sens pour les membres situés, plutôt que de les définir a priori et appliqués sur le terrain pour être testé. Notre approche a été itérative — basée sur un va-et-vient entre le terrain et les concepts en construction — autant qu’imprévue : nous avons laissé le terrain nous parler.

Signifier faire des choses

Le résultat de ces observations, qui témoigne du multilatéralisme sur le terrain, est crucial pour établir des résultats à plus grande échelle. La manière dont le mandat est mis en œuvre et les stratégies de création de sens qui prévalent sont également importantes pour l’établissement de la paix, car cela nous aide à comprendre comment ces mandats sont exécutés et comment les civils sont protégés. Par exemple, « l’altérité » conduit à de graves problèmes de coordination entre certaines troupes, certains des contingents prenant finalement la décision de se désengager, de passer à d’autres secteurs et ne plus protéger les civils des attaques. Seule cette approche micro sociologique nous permet de capter des réalités que nous ne pouvions pas voir auparavant.

25 April 2015. Bukavu, South Kivu – DR Congo: Egyptian peacekeepers during a ceremony organized in their honor prior to leaving the Mission. Photo MONUSCO/Abel Kavanagh

Ainsi, on a pu observer une « pathologie néocoloniale » préoccupante qui s’exprime à travers des hiérarchies racisées ainsi que dans des situations de coopération et de construction de ponts. Les Casques bleus créent et co-créent le sens de la politique elle-même à travers des dynamiques formelles et informelles, ce qui signifie que le fonctionnement du multilatéralisme, et même sa nature, sont constamment créés et recréés. Notre travail suggère que certaines solutions créatives spécifiques, telles que celles générées par la « construction de ponts », peuvent accroître l’efficacité, même si cela peut conduire à ne pas respecter à la lettre l’organisation ou le mandat prédéterminés. Il nous semble aussi que les comportements d’altérisation devraient être proscrits à tous les niveaux de l’organisation. De même, il importerait de minimiser les stratégies « le jardin de Voltaire », former les Casques bleus à être flexibles, et faciliter « la construction de ponts ». Il serait également nécessaire de procéder à des changements structurels en vue de démanteler les hiérarchies racialisées, en assurant, par exemple, une grande diversité culturelle au sein de chaque type de responsabilités. Il s’agirait enfin d’instaurer des relations de confiance, à travers des formations préalables au déploiement et des actions de socialisation. Travailler sur clivages transversaux, saper les hiérarchies racialisées, ne plus attribuer les tâches spécialisées exclusivement aux Casques bleus du Nord et les patrouilles à pied aux Casques bleus du Sud nous semble devoir être une priorité.

Une meilleure compréhension du multilatéralisme sur le terrain pourrait améliorer la capacité des soldats de la paix à mettre en œuvre leur mandat, à maintenir la paix et à protéger les civils. En d’autres termes, l’un des principaux défis du maintien de la paix de l’ONU devrait aussi être aussi l’une de ses principales forces.

Notes [ + ]

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ONU et maintien de la paix : efficacité et limites

Peu nombreuses jusqu’aux bouleversements internationaux de 1989-1991, les opérations de maintien de la paix onu se sont multipliées à l’envi dans les années 90 et sont devenues plus ambitieuses, plus coûteuses aussi..

• Ronald Hatto Professeur à Sciences-po Paris

Déployées avec ou sans l’accord des parties, sous chapitre VI ou chapitre VII de la charte de l’ONU, elles ont pu être de véritables réussites (Namibie, Mozambique…), mais elles ont pu aussi conduire à l’échec, faire pourrir des situations ou geler des conflits. Surtout, on a souvent trop attendu d’elles, quand elles ne servaient pas à masquer l’impéritie ou l’impuissance des diplomates. Peu à peu, ces interventions militaires ont été classées pour leur finalité : maintien de la paix, rétablissement de la paix, consolidation de la paix, imposition de la paix .

Fréquemment critiqués pour leur efficacité limitée et les effets contre-productifs de leur présence, ces Casques bleus (qui avaient reçu le prix Nobel de la paix en 1988 ) ont payé un lourd tribut, dans des circonstances qui pouvaient être effroyables. Bref, utiles et/ou nécessaires, elles ne peuvent grand chose sans la volonté de coopération des États et, in fine, un minimum de dialogue entre les belligérants.           Th. G.

En Afrique, que ce soit sous mandat onusien ou pas, au moins 120 États participent actuellement à des missions de maintien de la paix à travers tout le continent. Et les pays africains aussi répondent de plus en plus présents à l'appel. Mais cette « africanisation des opérations de maintien de la paix » ne ferme pas la porte aux contributions des autres pays du monde. L’Asie, l’Europe, l’Amérique, voire l’Océanie, sont bien représentées dans les 120 États qui interviennent dans les quelques 18 missions de maintien de la paix et de sécurisation en cours. Avec près de 9000 hommes participant à huit missions de maintien de la paix distinctes, sous la bannière des Nations unies et de l’Union africaine, le Bangladesh est le plus gros contributeur de troupes sur le continent africain. Le Pakistan compte lui quelque 8300 hommes engagés dans six opérations de pacification en Afrique. Le podium est complété par l’Ouganda qui a dépêché à ce jour plus de 8000 soldats de la paix dans des pays en crise.

La présence des troupes mandatées par l’Union européenne (UE) se remarque davantage dans des missions de formation des armées africaines, au Mali et en Somalie notamment. L’armée française mène de son côté des activités militaires autonomes dans certains des pays africains confrontés aux conflits armés ou à la menace jihadiste, en marge des opérations de maintien de la paix traditionnelles.

Depuis 1948, année de la première opération de maintien de la paix des Nations unies, plus de 1 230 hommes faisant partie des Casques bleus africains ont été tués à travers le monde . Et, en moins de trois ans, plus de 80 Casques bleus sont tombés rien qu'au Mali.

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Le Conseil de sécurité et les opérations de maintien de la paix

• Référence bibliographique

Hatto Ronald. Le Conseil de sécurité et les opérations de maintien de la paix. In: Revue Québécoise de droit international , Hors-série décembre 2021 – Organisations internationales. Droit et politique de la gouvernance mondiale. pp. 57-69.

DOI : 10.7202/1087381ar

www.persee.fr/doc/rqdi_0828-9999_2021_hos_2_1_2563

• RIS (ProCite, Endnote, ...)
• I. Le Conseil de sécurité et la sécurité internationale [link]
• II. Le maintien de la paix comme outil de gestion des conflits [link]
• III. Le Conseil de sécurité et les OMP dans un monde multipolaire [link]

Texte intégral

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ ET LES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX

Ronald Hatto*

L’Organisation des Nations Unies (ONU) est créée en 1945 pour «préserver

les générations futures du fléau de la guerre qui deux fois en l’espace d’une vie humaine

a infligé à l’humanité d’indicibles souffrances » , comme le rappelle le préambule de sa

Charte 1 . C’est donc à l’ONU, première organisation multilatérale véritablement

universelle et élément central de la gouvernance mondiale, que revient la responsabilité

de maintenir la paix et la sécurité internationales. C’est entre août et octobre 1944, à

Dumbarton Oaks dans les environs de Washington, que les quatre «Grands » (Chine, États-Unis, Grande-Bretagne et Union des Républiques socialistes et soviétiques

(URSS)) élaborent les structures et les compétences de l’ONU. Comme leur but est de

créer un système de sécurité internationale efficace, ils dotent le Conseil de sécurité de

pouvoirs réels en plus d’en faire l’unique garant du maintien de la paix et de la sécurité

internationales. Il s’agit ici d’une différence majeure avec la Société des Nations

(SDN), l’organisation qui a précédé l’ONU, puisqu’au sein de cette dernière, il n’y avait pas, en principe, de distinction de compétence entre l’Assemblée et le Conseil restreint2. C’est donc une exigence d’efficacité et de réalisme qui guide la conception du Conseil de sécurité. Le nouveau Conseil consacre l’inégalité de fait entre les États

membres puisque les plus puissants ont un rang et des droits particuliers au sein de

l’ONU avec un statut spécial octroyé aux membres permanents, les cinq «Grands » victorieux de la Deuxième Guerre mondiale (Chine, États-Unis, France, Royaume-Uni et URSS), sous la forme d’un droit de veto. La création de l’ONU permet de surmonter certaines des lacunes de la SDN. Tout d’abord, pour éviter la politique de la «chaise vide » comme lors du retrait du Japon et de l’Allemagne dans les années 1930, les Nations Unies mettent sur pied un Conseil de sécurité où les membres permanents ont

un droit de veto et où les dix membres non permanents sont élus par l’Assemblée générale à tous les deux ans. Ensuite, pour dépasser le manque d’universalité de la SDN, l’ONU instaure une Assemblée générale où tous les États du monde peuvent être

membres et qui, en théorie, supervise les travaux du Conseil de sécurité. Enfin, pour

éviter l’inactivité de la SDN, l’ONU crée un Secrétariat permanent possédant une

expertise technique et diplomatique importante. Cette contribution examine la capacité d’adaptation de l’ONU et plus spécifiquement du Conseil de sécurité dans «le maintien de la paix et de la sécurité internationales » . Malgré ses innovations par rapport à la SDN, l’ONU fait face à de nombreux défis à ses débuts qu’elle réussit à surmonter graduellement grâce à sa

* Professeur de relations internationales, Sciences po Paris.

58 Hors-série (2021) Revue québécoise de droit international

flexibilité institutionnelle. C’est d’ailleurs cette flexibilité qui donne naissance au maintien de la paix entre 1948 et 1956. La sécurité collective telle qu’envisagée dans la

Charte n’étant pas mise en oeuvre pour cause de tensions entre Américains et Soviétiques, l’ONU (Assemblée générale et Secrétariat) improvise en créant le maintien de la paix. Cette contribution vise à présenter les liens entre le Conseil de sécurité et le maintien de la paix et pour ce faire il est divisé en trois parties qui analysent :

• le rôle du Conseil de sécurité dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales ;

• la naissance des opérations de maintien de la paix (OMP) et leur évolution ;

• l’influence des changements géopolitiques sur les relations entre le Conseil de sécurité et les OMP.

I. Le Conseil de sécurité et la sécurité internationale

La création de l’ONU repose sur une initiative américaine et plus spécifiquement du président Franklin Delano Roosevelt. C’est lui qui souhaite appeler la future organisation «Nations Unies » . Cela explique les similitudes organisationnelles entre le système politique des États-Unis et celui des Nations Unies. Comme dans le système américain, l’ONU est dotée d’un organe exécutif (le Conseil de sécurité), d’un organe législatif (l’Assemblée générale) et d’un organe juridique (la Cour internationale de justice). Le Secrétariat, qui n’a pas d’équivalent dans le système politique américain, joue un rôle très important dans le fonctionnement du maintien de la paix. La fonction de garante de la paix de l’ONU se traduit par un ambitieux effort pour construire la sécurité collective. Cette dernière est présentée au Chapitre VII (articles 39-51) de la Charte et intitulée «Action en cas de menace contre la paix, de

rupture de la paix et d’actes d’agression » . Si la Charte n’utilise jamais explicitement le terme, la sécurité collective est présente dès l’article 1. Le premier paragraphe de ce dernier stipule que le but des Nations Unies est de

maintenir la paix et la sécurité internationales et à cette fin : prendre des

mesures collectives efficaces en vue de prévenir et d’écarter les menaces à la paix et de réprimer tout acte d’agression ou autre de rupture de la paix, et

réaliser, par des moyens pacifiques, conformément aux principes de la justice

et du droit international, l’ajustement ou le règlement de différends ou de

situations, de caractère international, susceptibles de mener à une rupture de la paix3

La sécurité collective a pour ambition de remplacer l’équilibre des puissances

comme mécanisme régulateur des relations internationales. Le but étant de promouvoir

la coopération plutôt que la compétition entre États et l’établissement du principe «un pour tous et tous pour un » . En 1945, les fondateurs de l’ONU oublient l’échec de la Société des Nations qui n’a jamais réussi à appliquer ce mécanisme de régulation même

Conseil de sécurité et opérations de maintien de la paix 59

lors d’agressions caractérisées comme celles du Japon contre la Chine ou de l’Italie contre l’Éthiopie dans les années 1930. Si la théorie de la sécurité collective est

attrayante, personne n’a jamais été prêt à accepter les responsabilités et les risques qu’entraîne sa mise en pratique 4 . Après la fin de la Deuxième Guerre mondiale,

l’affrontement entre les États-Unis et l’Union soviétique bloque le fonctionnement du

Conseil de sécurité et empêche la mise en oeuvre du mécanisme de sécurité collective

prévu au Chapitre VII de la Charte.

Cette paralysie du Conseil de sécurité force le Secrétariat de l’ONU à trouver

une solution de rechange pour gérer les conflits qui suivent la guerre et qui sont favorisés par une décolonisation souvent mal préparée. Entre 1948 et 1956, les deux premiers Secrétaires généraux, le Norvégien Trygve Lie et le Suédois Dag

Hammarskjöld, s’efforcent de trouver des alternatives à la sécurité collective pour

permettre à l’ONU de jouer un rôle dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales. Trygve Lie propose en 1946 la mise sur pied d’une garde des Nations

Unies de trois cents personnes en service actif et cinq cents autres maintenues en réserve

pouvant aider les missions envoyées sur le terrain par l’ONU. L’Assemblée générale

est intéressée, mais le Conseil de sécurité rejette l’idée sous prétexte que la proposition

du Secrétaire général outrepasse ses pouvoirs. Si l’Article 99 du Chapitre XV de la

Charte stipule que le Secrétaire général peut «attirer l’attention du Conseil de sécurité

sur les situations mettant en danger le maintien de la paix et de la sécurité internationales » , rien dans la proposition de Trygve Lie de 1946 ne justifiait un tel

recours. Cette opposition du Conseil n’empêche pas l’Assemblée générale d’autoriser la création, sous son contrôle, d’un «service mobile » des Nations Unies de trois cents personnes détachées par les États membres et n’ayant pas de fonction militaire, mais

plutôt d’assistance aux missions sur le terrain. Ces efforts posent les bases de ce qui

allait devenir le «maintien de la paix » 5.

La Charte des Nations Unies ne mentionne jamais le maintien de la paix tel

qu’il existe depuis 1948, c’est-à-dire sous forme de missions d’observation ou d’interposition. Cette évolution graduelle de la pratique onusienne entre 1948 – création de la première opération d’observation – et 1956 – création de la première

mission d’interposition – débouche sur une improvisation qui a des implications pour le fonctionnement des OMP6. Le droit de veto accordé aux cinq membres permanents du Conseil de sécurité a affecté la capacité de ce dernier à gérer certaines des crises qui

ont eu lieu après 1945. Lorsque l’un ou plusieurs des cinq membres permanents sont

impliqués dans une situation de crise, ils peuvent faire usage de leur droit de veto,

paralysant ainsi le mécanisme de prise de décision. C’est ce qui se passe pendant la

60 Hors-série (2021) Revue québécoise de droit international

crise de Suez de 1956 où France et Grande-Bretagne, deux membres permanents du Conseil de sécurité, paralysent son fonctionnement. Les États-Unis et l’Union

soviétique (occupée à mettre fin à la révolte hongroise par la force) décident de

contourner le Conseil de sécurité et de permettre à l’Assemblée générale de prendre des

mesures visant à mettre fin à la crise. Cette mesure a été utilisée une première fois pendant la guerre de Corée par les Américains pour contourner un veto soviétique, le 3 novembre 19507. La création de la première OMP avec déploiement de Casques bleus par

l’Assemblée générale plutôt que par le Conseil de sécurité en novembre 1956 a des effets immédiats et durables sur les possibilités du maintien de la paix. L’Assemblée

générale, contrairement au Conseil de sécurité, ne peut que recommander et non

imposer ses décisions. L’Assemblée a créé la Force d’urgence des Nations Unies

(FUNU) comme un de ses «organes subsidiaires » auquel elle ne pouvait pas accorder de pouvoirs qu’elle-même ne possédaient pas8. C’est pourquoi le consentement des

parties (États hôtes et contributeurs de troupes) est une nécessité depuis 1956.

L’Assemblée générale ne peut donc pas imposer aux États de fournir des Casques bleus ou de recevoir une OMP sur son territoire. La création de la FUNU marque ainsi la fin de la sécurité collective et le début du maintien de la paix comme outil de gouvernance globale, mais aussi l’adoption d’une doctrine qu’il est dorénavant convenu d’appeler la

Sainte Trinité du maintien de la paix et reposant sur trois principes : le consentement

des parties, l’impartialité des troupes onusiennes et l’utilisation minimale de la force9.

II. Le maintien de la paix comme outil de gestion des conflits

La création des OMP en 1956 par l’Assemblée générale a pour effet d’entourer

cette pratique diplomatico-militaire d’un épais «brouillard du maintien de la paix » . Cette notion est inspirée du «brouillard de la guerre » proposé par le stratège prussien, Carl von Clausewitz. La notion de brouillard s’apparente au flou qui entoure les opérations

militaires y compris celles impliquant le maintien de la paix. Comme le souligne un

fameux adage militaire, aucun plan de bataille ne résiste au contact de l’ennemi. Cela s’applique aussi aux OMP. Les ambiguïtés entourant la mise sur pied de la FUNU par

l’Assemblée générale plutôt que par le Conseil de sécurité ont créé un brouillard sur le

plan politique (qui détient l’autorité pour créer des OMP ? qui peut contribuer à ces

Conseil de sécurité et opérations de maintien de la paix 61 opérations ?), financier (qui doit payer pour ces opérations ?), légal (quel est le statut légal

des troupes déployées par l’ONU ?) et opérationnel (quelles sont les règles d’engagement s’appliquant aux Casques bleus ?). Les brouillards politique et financier étant partiellement résolus depuis longtemps, le chapitre se concentre davantage sur les ambiguïtés légales et opérationnelles. Avant de passer à ces deux sujets, il est néanmoins nécessaire de rapidement présenter les solutions politiques et financières qui ont été adoptées pour permettre au maintien de la paix de fonctionner. Sur le plan politique, le brouillard

entourant la question de savoir qui a l’autorité pour créer une OMP s’est dissipé relativement rapidement puisqu’après la FUNU, aucune autre opération n’a été mise sur

pied par l’Assemblée générale10. Étant donné les oppositions de principe de la France et

de l’Union soviétique, c’est le Conseil de sécurité qui détient seul l’autorité et la légitimité pour décider de la création d’une opération de paix. Ces deux membres permanents du Conseil ont toujours considéré que seul celui-ci avait l’autorité politique pour créer ce genre d’opération. L’improvisation entourant la première OMP en Égypte a aussi pour effet d’entraîner une résistance de certains États membres à son financement. La France,

l’Union soviétique, mais également plusieurs pays en développement (en Amérique latine

en particulier) s’opposent au financement de la FUNU par tous les membres de l’ONU. La France et l’Union soviétique parce que l’opération n’a pas été créée par le

Conseil de sécurité et les autres pays parce qu’ils ne voulaient pas payer pour un conflit

qui ne les concernait pas. La question du financement des OMP, même si elle reste sensible, est en partie résolue en 1973 avec la mise sur pied de la FUNU II déployée entre

l’Égypte et Israël. L’Union soviétique, qui faisait de la résistance depuis 1956, accepte

par la Résolution 310111 de l’Assemblée générale du 11 décembre 1973, la création d’un

budget spécial dédié aux OMP. Depuis cette date, il y a deux budgets des Nations Unies : le budget ordinaire et le budget du maintien de la paix. Ce dernier est généralement plus important que le budget ordinaire. En termes légaux, le brouillard concerne le statut des troupes déployées par

l’ONU. Comme la FUNU a été créée par l’Assemblée générale il ne s’agit plus de sécurité

collective. Cela explique les efforts du Secrétaire général et du Secrétariat visant à clairement distinguer «maintien de la paix » et «imposition de la paix » . Le maintien de

la paix n’étant pas un instrument visant à imposer la paix comme la sécurité collective, le consentement des parties est absolument nécessaire. En d’autres termes, les Casques bleus sont des soldats «invités » et leur sécurité repose sur un accord concernant le statut des forces (status of force agreement) ou sur un protocole d’entente (memorandum of understanding) 12. Le statut des forces permet la liberté de mouvement des troupes de

62 Hors-série (2021) Revue québécoise de droit international

l’ONU, il identifie les endroits qui leur sont interdits d’accès et il indique quelles sont les

responsabilités de l’État hôte à l’égard de la sécurité du personnel onusien. Le statut des forces peut toutefois être remis en question par le gouvernement de l’État hôte ou, plus

fréquemment, par divers groupes armés ou par des milices en conflit avec le gouvernement. Les exemples ne manquent pas où les Casques bleus ont été attaqués par

des groupes armés qui ne respectaient pas l’autorité du gouvernement central ou même celle des chefs de leurs mouvements. L’Opération des Nations Unies au Congo (ONUC) de 1960 à 1964 ou la Force de protection des Nations Unies (FORPRONU) en ex-Yougoslavie de 1992 à 1995 sont deux cas où les soldats de la paix ont été attaqués malgré le consentement des gouvernements centraux.

Le statut légal des forces de l’ONU repose sur un document datant de 1946 la

Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies13. Ce document, adopté avant la mise en place des OMP, avait pour but de protéger le personnel onusien déployé dans certains pays contre d’éventuelles décisions de justice arbitraires qui pouvaient être prises par les États hôtes à leur encontre. En 1946, l’ONU n’avait que peu de personnel déployé

dans le monde et la majorité était des civils. La Convention était une bonne idée. En

revanche, la décision d’utiliser ce cadre légal pour les Casques bleus de la FUNU en 1956

a eu des répercussions durables. Ainsi, les membres de la FUNU n’étaient soumis qu’à la juridiction exclusive de leur État respectif en cas d’actes criminels commis en Égypte14. En

d’autres termes, aucun membre de la FUNU n’était assujetti aux tribunaux égyptiens. Cette

immunité des soldats de la paix prend une tournure controversée à partir de 1989 avec le déploiement de grosses missions multifonctionnelles en Afrique, en Amérique centrale, en Europe et en Asie du Sud-Est. Ces OMP complexes, qui impliquent souvent plus de 20 000 personnes, civiles et militaires, sont à plusieurs reprises le théâtre d’activités

criminelles et de mauvaises conduites à caractère sexuel de la part du personnel onusien.

Si l’immunité n’est pas synonyme d’impunité, dans la pratique il est difficile de

distinguer les deux concepts. Pourtant, comme le souligne Françoise Hampson : «L’immunité répond, dans une certaine mesure, à un objectif important, à

savoir permettre à une personne ou une organisation de s’acquitter de ses responsabilités

en toute indépendance. Elle ne doit pas pour autant servir de prétexte à une impunité. » 15

Or, les différentes catégories de personnel déployé dans les OMP jouissent de différents

degrés d’immunité à l’égard de l’État hôte. Les fonctionnaires de l’ONU de rang supérieur et les casques bleus déployés au sein d’un contingent (la plupart du temps un

bataillon) national sont protégés par une immunité absolue à l’égard de la juridiction de l’État hôte. La plupart des autres personnels comme les observateurs militaires (hors

contingent national) ou les membres de la police civile se voient accorder une immunité fonctionnelle ou provisoire. Cette dernière immunité protège moins les personnels en

Conseil de sécurité et opérations de maintien de la paix 63 théorie, mais elle est souvent difficile à appliquer en pratique. Enfin, dans certaines

grandes opérations multifonctionnelles, les autorités nationales de l’État hôte sont quasi

inexistantes ou le système juridique n’est pas en état de fonctionner. C’est pourquoi l’impunité sur le terrain n’est pas seulement imputable à l’exercice de l’immunité, mais

aussi à l’absence de système juridique local16.

Enfin, le brouillard opérationnel – qui découle aussi des ambiguïtés légales – concerne le manque de clarté entourant les règles d’engagement des soldats de la paix. Ce problème existe depuis la première mission d’interposition de l’ONU en 1956, mais il s’accentue vers le début des années 2000, avec la mise sur pied d’OMP visant à

protéger les civils. La première OMP à se voir dotée d’un mandat visant la protection des

civils est la Mission des Nations Unies en Sierra Leone (MINUSIL), créée le 22 octobre 1999 par la Résolution 127017. À partir de cette opération, les soldats de l’ONU voient leurs fonctions évoluer et leurs règles d’engagement se complexifier. Les règles d’engagement ont pour but d’offrir aux soldats des directives opérationnelles, en

particulier lors des situations exigeant l’utilisation de la force18. L’un des problèmes du

maintien de la paix est que les soldats déployés dans les OMP proviennent de nombreux

pays et que ces derniers n’ont pas tous les mêmes perceptions du rôle que doivent jouer

leurs soldats. Deux aspects des règles d’engagement affectent négativement l’orientation

éthique des peacekeepers dans les OMP récentes. En premier lieu, ces règles sont par

nature discrétionnaires. Elles n’offrent donc pas aux soldats de la paix une base solide pour décider d’utiliser ou non la force pour protéger les civils. Ensuite, les règles

d’engagement sont un amalgame d’exigences légales, militaro-opérationnelles et politiques. Cela signifie que les ambiguïtés des politiques nationales et celles du droit

international à l’égard du maintien de la paix créent de l’incertitude dans l’application des règles d’engagement des Casques bleus19 . L’ambivalence des États contributeurs se caractérise par l’acceptation officielle du mandat de ces missions, mais d’une hésitation

à mettre la vie de leurs soldats en danger pour protéger des civils. Dans la réalité, les soldats de la paix reçoivent souvent des ordres du commandant de la force et de leur hiérarchie nationale qui se contredisent20. Ce phénomène de violation de la chaine de commandement par les États contributeurs n’est pas nouveau, mais il s’accentue dès que les missions deviennent dangereuses pour les troupes de l’ONU. Le résultat final est

souvent une inaction des Casques bleus face aux violences qui sont faites aux populations civiles.

64 Hors-série (2021) Revue québécoise de droit international

La naissance improvisée du maintien de la paix en novembre 1956 et sa

création par l’Assemblée générale plutôt que par le Conseil de sécurité l’entourent donc d’un flou qui menace son efficacité. Or, si les brouillards financier et politique

sont partiellement dissipés, les ambiguïtés entourant le statut légal des Casques bleus

et le manque d’uniformité dans l’application des règles d’engagement continuent d’influencer négativement le déroulement des OMP. De plus, les changements

géopolitiques depuis les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis avec la

montée en puissance de la Chine et le retour d’une Russie revancharde exercent une

influence sur le développement des missions de maintien de la paix et sur le rôle du Conseil de sécurité dans la gouvernance globale.

III. Le Conseil de sécurité et les OMP dans un monde multipolaire

Une des règles non écrites du maintien de la paix pendant la guerre froide était la non-participation des cinq membres permanents du Conseil de sécurité au OMP. Cette règle visait à éviter l’implication directe de l’une ou plusieurs des cinq

grandes puissances dans les conflits régionaux. Toutefois, le but véritable était

d’éviter une confrontation directe entre Américains et Soviétiques. Il faut également

noter que les pays du bloc communiste n’ont participé aux OMP qu’à partir de la

FUNU II en 1973 en Égypte avec l’envoi d’une unité logistique polonaise. La fin pacifique de la guerre froide a mis un terme à cette situation et entraînée l’émergence

de deux phénomènes politiques majeurs : la participation active de la France et du Royaume-Uni aux OMP et la mise en place d’un monde unipolaire sous la houlette

des États-Unis. Ces deux phénomènes, malgré leur caractère temporaire, ont eu une

influence durable sur l’évolution doctrinale et le déroulement des opérations de

Avec la fin de la guerre froide, la France et le Royaume-Uni ont profité de

l’assouplissement des règles entourant le maintien de la paix pour s’investir davantage dans les opérations de l’ONU. Cette participation très active entre 1991 et 1995 – plus de 4000 soldats chacun en ex-Yougoslavie – a pour but de justifier leur

statut de membres permanents au Conseil de sécurité. Statut contesté à l’époque par certains États comme l’Inde ou le Japon. Au début des années 1990, tandis que la

Chine reste discrète et que la Russie tente de se remettre de l’effondrement de l’URSS, les puissances occidentales font à peu près ce qu’elles veulent au Conseil de

sécurité. Elles en profitent pour promouvoir un interventionnisme qui bouscule la souveraineté des États. Cette situation déplait aux gouvernements de nombreux pays en développement, mais également à la Chine et à la Russie. Le paradoxe est que les puissances occidentales se retrouvent embourbées dans des opérations qu’elles ont

mises sur pied, mais qu’elles ne contrôlent plus21.

Conseil de sécurité et opérations de maintien de la paix 65

L’investissement massif des Britanniques et des Français dans les OMP

onusiennes prend fin vers 1995 suite aux fiascos que sont la Bosnie, le Rwanda et la Somalie. Ces opérations multifonctionnelles très ambitieuses, mais aux mandats impossibles avaient été mises en place à la demande des trois membres permanents occidentaux (États-Unis, France et Royaume-Uni) du Conseil de sécurité : les

Permanent Three (P3). Or, depuis 1995, le seul membre permanent du Conseil de sécurité à participer de façon substantielle aux OMP est la Chine22.

L’activisme des Britanniques et des Français à l’ONU du début des

années 1990 est rendu possible par la position dominante des États-Unis dans le système international. Avec l’effondrement de l’URSS, les Américains se retrouvent

pratiquement seul au sommet de la hiérarchie des États. Certains parleront alors de structure internationale unipolaire. Cette unipolarité a graduellement été ébranlée par les États-Unis eux-mêmes à la suite de leurs interventions plus ou moins légales en

Afghanistan et en Irak. Pendant que Washington s’embourbait dans deux conflits

violents, mais de basse intensité, la Chine et la Russie en profitaient pour se renforcer militairement, mais aussi pour mettre un terme à l’interventionnisme tous azimuts des Occidentaux. L’abstention de la Chine et de la Russie lors de l’adoption de la

Résolution 197323, le 17 mars 2011, autorisant l’OTAN à intervenir contre le régime de

Mouamar Khaddafi en Libye au nom de la Responsabilité de Protéger (RdP,

Responsibility to Protect ou R2P en anglais), marque un tournant dans la relation entre les membres permanents du Conseil de sécurité. À partir de cette date, Chine et Russie utilisent leur veto pour empêcher le P3 d’intervenir en Syrie. Les rééquilibrages de

puissances entre le P3 d’un côté et la Chine et la Russie de l’autre affectent donc le

maintien de la paix et la gouvernance mondiale. À noter que la RdP a pour origine un rapport préparé en 2001 par la

Commission internationale sur l’Intervention Internationale et la Souveraineté des États (CIISE) sous l’égide du Canada24. Le rapport traite du lien complexe qui existe entre les violations des droits de la personne et les principes de non-ingérence et de souveraineté des États. La RdP insiste sur trois points : 1) Les États ont la responsabilité de protéger leurs populations contre le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l’humanité. La RdP ne couvre pas les catastrophes

naturelles ; 2) la communauté internationale a la responsabilité d’aider les États à s’acquitter de leur responsabilité de protection ; 3) lorsqu’un État n’assure pas la

protection de ses populations, la communauté internationale a la responsabilité de les

protéger. Pour ce faire, elle peut aller jusqu’à l’utilisation de la force en dernier recours.

La RdP origine donc des États occidentaux qui ont tendance à faire primer la sécurité humaine au détriment de la souveraineté. La référence à la «communauté internationale » ne facilite pas la désignation des acteurs responsables de son

66 Hors-série (2021) Revue québécoise de droit international

application pratique. Une chose est sûre, la montée en puissance très rapide de la Chine, le retour musclé de la Russie sur la scène internationale à partir du printemps 2014,

mais aussi le positionnement du Brésil ou de l’Inde vers un plus grand respect de la souveraineté marque un renversement de la relation entre intervention d’humanité et

non-ingérence. Ce renversement de priorité n’est probablement pas étranger au fait qu’aucune grosse opération multifonctionnelle n’a été créée depuis la fin de 201325.

La Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en Centrafrique (MINUSCA) -dernière grosse opération en date -cristallise les tensions entre les cinq membres permanents du Conseil de sécurité dès 2018. Depuis 2013, près de la moitié des Casques bleus sont déployés dans

d’anciennes possessions ou zones d’influences françaises incluant le Liban. Or, la MINUSCA a mis à jour deux types de disputes entre les membres permanents du Conseil de sécurité : puissances occidentales contre Chine et Russie et, plus surprenant, France contre États-Unis26. Dans le cas de la Russie, elle veut augmenter sa présence en Centrafrique pour exploiter les ressources de ce pays, mais aussi pour soutenir le

Soudan dans sa quête d’hégémonie régionale, ce qui dérange les Français et les

Américains. En ce qui concerne les États-Unis, ils ne veulent plus payer pour maintenir la stabilité des anciennes colonies françaises en Afrique. À noter que les tensions entre les membres permanents du Conseil de sécurité ont toujours affecté le fonctionnement du maintien de la paix, en particulier pendant la guerre froide27. Une trêve a permis les grandes opérations multifonctionnelles des années 1990, mais elle n’a duré qu’une vingtaine d’années, de 1991 à 2011. Depuis 2011, les tensions se multiplient entre les grandes puissances et leur impact sur les OMP, s’il n’atteint pas le niveau de la guerre froide, commence à se faire sentir. Paradoxalement, ce ne sont pas les divisions entre les membres permanents du Conseil de sécurité qui affectent l’efficacité des OMP, mais leur entente. Certains

spécialistes soulignent que malgré l’importance des divergences entre les cinq membres permanents du Conseil de sécurité – au moment d’écrire ces lignes, la Syrie et l’Ukraine

par exemple – depuis 1999, toutes les OMP ont été dotées d’un mandat reposant sur le

Chapitre VII de la Charte. En d’autres termes, avec un tel mandat, les Casques bleus sont autorisés à utiliser la force. Cette entente entre les membres permanents concernant

l’autorisation d’opérations aux mandats «robustes » découle, selon Howard et Dayal28,

d’une volonté de préserver leur statut et leur légitimité. Pour ce faire, ils résistent aux

Conseil de sécurité et opérations de maintien de la paix 67 changements de composition du Conseil de sécurité et ils privilégient une unité de décision lors de la création des OMP. Si la Chine et la Russie privilégient le respect de la souveraineté, le consentement des parties et la non-intervention, elles acceptent néanmoins de faciliter le fonctionnement du Conseil de sécurité au nom de leur statut

de membre permanent. C’est pourquoi, lorsque leurs intérêts nationaux ne sont pas en jeu, elles acceptent des mandats ambitieux et robustes pour les OMP. Pour Howard et Dayal29, le processus d’adoption des résolutions du Conseil de sécurité risque de devenir une fin en soi plutôt qu’un moyen pour gérer les conflits.

Le problème est que les débats sur l’utilisation de la force dans les OMP ne portent pas à controverse et que l’adoption des mandats reposant sur le Chapitre VII se fait sans grande difficulté. Cela découle du fait que les membres permanents du Conseil de sécurité ne sont pas influencés par des pressions internationales ou internes pour adopter ces mandats robustes. De plus, comme ils ne déploient pas leurs propres soldats, les coûts associés aux mandats robustes sont indirects30. À ce propos, Philip Cunliffe considère que ce mécanisme de prise de décision collectif destiné à déployer des casques bleus est un système de gouvernance qui reflète

les inégalités de l’ordre international 31 . Le processus voulant que la décision de déployer des soldats de la paix puisse être prise par des acteurs qui ne seront pas euxmêmes membres des missions, ouvre la porte aux inégalités de fait entres les États membres des Nations Unies. Les cinq membres permanents du Conseil de sécurité

décident de l’envoi de soldats qui ne sont pas les leurs dans des OMP robustes qui

mettent potentiellement leur vie en danger. Cela signifie que l’autorité morale pour une opération de l’ONU est revendiquée par les membres permanents du Conseil de sécurité, sans qu’ils portent directement la responsabilité des décisions qui sont

appliquées par d’autres sur le terrain. À l’ONU, aucun acteur individuel ne porte la

responsabilité politique et stratégique des OMP. Les incohérences découlant de ce découplage entre la prise de décision au Conseil de sécurité et la mise en oeuvre des

OMP favorisent le développement du brouillard opérationnel décrit plus haut.

Le Conseil de sécurité est l’organe exécutif des Nations Unies. C’est lui qui

devait décider de la mise en place des opérations de sécurité collective comme envisagé dans le Chapitre VII de la Charte en cas de menace à la paix. Ce mécanisme

de maintien de la paix et de la sécurité internationales n’est toutefois jamais mis en oeuvre pour cause de tensions entre les États-Unis et l’Union soviétique après

1945. Entre 1948 et 1956, le personnel du Secrétariat des Nations Unies s’efforce de

68 Hors-série (2021) Revue québécoise de droit international

développer un outil capable de remplacer la sécurité collective pour gérer les conflits liés à la décolonisation. Cet outil voit finalement le jour en novembre 1956 avec la création de la Force d’Urgence des Nations Unies lors de la crise de Suez. Pour la première fois, l’ONU déploie sur le territoire de l’Égypte des soldats provenant de

différents pays afin de superviser le retrait des forces britanniques, françaises et israéliennes et de s’interposer entre les armées égyptienne et israélienne.

La présence de la France et de la Grande-Bretagne, deux membres permanents du Conseil de sécurité avec un droit de veto, dans le conflit oblige alors

l’ONU à faire appel à l’Assemblée générale pour créer cette force de maintien de la

paix. Or, comme l’Assemblée générale ne peut que recommander et non imposer ses

décisions, le maintien de la paix est, dès sa création, soumis à diverses contestations

et entouré d’un brouillard qui affecte son efficacité. Le Conseil de sécurité retrouve son unité lors de la création des autres OMP, mais il faut plusieurs années avant de

dissiper le brouillard financier qui affaiblit le maintien de la paix. La création d’un

budget du maintien de la paix en 1973 permet de lui assurer une plus grande stabilité financière et depuis les années 1990, ce budget est supérieur au budget ordinaire des Nations Unies.

L’évolution du maintien de la paix depuis sa création démontre que le

Secrétariat est flexible et capable de s’adapter. La mise sur pied d’un Département

des opérations de maintien de la paix (DOMP) en 1992 et la publication de textes

visant le développement d’une doctrine pour les Casques bleus comme l’Agenda pour la paix en 1992 et la Doctrine fondamentale en 2008 en sont deux illustrations. En revanche, le rôle du Conseil de sécurité dans cette évolution est plus controversé. En tant que garant de la gouvernance globale, le Conseil de sécurité a une responsabilité

particulière à l’égard du maintien de la paix comme outil de gestion des conflits. Cette

responsabilité concerne les populations civiles et le personnel de l’ONU, civil et en

uniforme, déployé dans les OMP. Or, depuis 1999, le Conseil de sécurité a pris

l’habitude de doter les opérations de paix d’un mandat reposant sur le Chapitre VII de la Charte. Cela signifie que la différence entre maintien de la paix (peacekeeping)

et imposition de la paix (peace enforcement) a tendance à se dissiper. Ce manque de clarté dans les fonctions des soldats de la paix remet en question les trois principes de base du maintien de la paix : consentement des parties, impartialité et utilisation minimale de la force. Des Casques bleus moins impartiaux et autorisés à utiliser la force plus fréquemment deviennent des cibles légitimes. D’où un nombre élevé de

pertes dans les OMP comme la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA). Les membres permanents du Conseil de sécurité doivent revoir leur approche consistant à doter les OMP de mandats robustes reposant sur le Chapitre VII de la

Charte s’ils veulent améliorer le maintien de la paix comme outil de gestion des

conflits et de gouvernance globale. Une telle révision devrait permettre de déterminer quels sont les acteurs les plus efficaces pour gérer les conflits violents. Dans les

régions où il n’y a pas de paix à maintenir, il serait préférable de déployer une force

de paix régionale ou une alliance militaire équipée pour imposer la paix. Les Casques

Conseil de sécurité et opérations de maintien de la paix 69 bleus pourraient ensuite prendre le relais. Comme le soulignent Howard et Dayal32,

cette fixation du Conseil de sécurité sur l’adoption de mandats robustes ne permet ni d’assurer la sécurité internationale ni de sauver des vies ou de mettre fin aux guerres

civiles. Une révision des pratiques de l’organe exécutif des Nations Unies est donc

nécessaire pour permettre au maintien de la paix de jouer un rôle positif dans la gouvernance globale.

1 Charte des Nations Unies, 26 juin 1945, RT Can 1945 no 7.

2 Ronald Hatto et Nicolas Lemay-Hébert, «Le Conseil de sécurité des Nations Unies : entre représentativité et efficacité » dans Bertrand Badie et Guillaume Devin, dir, Le multilatéralisme :

nouvelles formes de l’action internationale, Paris, Découverte, 2007 à la p 130.

3 Ronald Hatto, Le maintien de la paix : L''ONU en action, Armand Colin, Paris, 2015 aux pp 29-35.

4 Inis L. Claude Jr., Swords into Plowshares : The Problems and Progress of International Organization,

4e éd, New York, Random House, 1971.

5 Ronald Hatto, «Les opérations de maintien de la paix et la limitation de la guerre » dans Benoît Pélopidas et Frédéric Ramel, dir, Guerres et conflits armés au XXIe siècle, Paris, Presses de Sciences Po, 2018 à la p 238 ; Adam Roberts et Dominik Zaum, Selective Security : War and the United Nations Security Council since 1945, Adelphi Paper 395, Abingdon, Routledge pour IISS, 2008 aux pp 49-50.

6 La première mission en 1948 est l’Organisation des Nations Unies pour la surveillance de la trêve

(ONUST) en Israël-Palestine et celle de 1956 est la Force d’Urgence des Nations Unies (FUNU)

déployée entre l’Égypte et Israël.

7 Il s’agit de la Résolution 377 (V) de l’Assemblée générale appelée «Union pour le maintien de la paix » ou Résolution Acheson. Malgré son nom, la résolution n’a rien à voir avec le maintien de la paix tel qu’il

se développe à partir de la crise de Suez en 1956.

8 Leland M. Goodrich et Gabriella E. Rosner, «The United Nations Emergency Force » (1957) 11 : 3 Intl Organization, 413 à la p 418.

9 Ces trois principes restent au centre de la doctrine du maintien de la paix mais l’utilisation minimale de

la force a évolué de la simple auto-défense vers la défense du mandat des missions ; Voir Opérations de maintien de la paix des Nations Unies : Principes et Orientations, New York, Section des meilleures pratiques de maintien de la paix, Division des politiques, de l’évaluation et de la formation, Département des opérations de maintien de la paix Secrétariat des Nations Unies, Janvier 2008 ; La tendance à donner des mandats «robustes » aux forces de l’ONU à partir de 1999 a mis à rude épreuve la doctrine du maintien de la paix.

10 L’Autorité exécutive temporaire des Nations Unies (AETNU) déployée en Nouvelle-Guinée occidentale en 1962-63 a été autorisée par l’Assemblée générale mais après la signature d’un accord entre l’Indonésie

et les Pays-Bas. L’autorité pour créer cette opération provenait surtout des deux États signataires.

11 Financement de la Force d''urgence des Nations Unies, Rés AG 3101 (XXVIII), Doc off AG NU, 2196e sess, Doc NU A/ RES/ 3101(XXVIII) (1973).

12 Certaines opérations n’ont pas de statut des forces ou de protocole d’entente formels mais la liberté de

mouvement et la sécurité des casques bleus reste la responsabilité des États hôtes.

13 Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies, 13 février 1946, 1 RTNU 16 (entrée en vigueur : 17 septembre 1946)

14 Leland M. Goodrich et Gabriella E. Rosner, «The United Nations Emergency Force » (1957) 11 : 3 Intl Organization, à la p 426.

15 Françoise Hampson, «Administration de la justice, État de droit et démocratie : Document de travail sur la responsabilité du personnel international participant à des opérations de soutien de la paix » (2007),

Commission des droits de l’homme du Conseil économique et social, Document de travail E/ CN. 4/ Sub. 2/ 2005/ 42 à la p 9.

16 Hampson, supra 15 note aux pp 10-11.

17 Résolution 1270, Rés CS 1270, Doc off CS NU, 1999, Doc NU S/ RES/ 1270 (1999).

18 Daniel S. Blocq, «The fog of UN Peacekeeping : Ethical Issues Regarding the Use of Force to Protect Civilians in UN Operations » (2006) 5 : 3 J of Military Ethics 201 à la p 205.

19 Ibid aux pp 205-206. Selon les Conventions de Genève, les casques bleus sont des non-combattants et

ils sont théoriquement protégés des violences armées. S’ils s’engagent dans des activités militaires

offensives (pour protéger des civils par exemple), ils perdent leur statut de non-combattants.

20 L’habitude prise par les contingents de communiquer avec leurs capitales nationales avant d’accepter les ordres donnés par le commandant de la force de l’ONU s’appelle le «syndrome de l’appel à la maison » (phone home syndrome). Cette interférence des États contributeurs dans la chaîne de commandement des

OMP s’est accentuée avec l’adoption des mandats robustes reposant sur le Chapitre VII de la Charte.

21 À noter que les États-Unis, qui ont rarement accepté de fournir des casques bleus, n’ont déployé que 300

soldats en Macédoine à partir de juillet 1993. C’est le seul cas de déploiement d’un contingent américain sous commandement étranger dans une mission de l’ONU.

22 La France maintient toutefois une force de quelques centaines de casques bleus au sein de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) et, à partir de 2013, plusieurs milliers de soldats sous commandement national au Sahel. Ces troupes assurent le soutien aux OMP déployées au Mali et en République centrafricaine.

23 Résolution 1973, Rés CS 1973 (2011), Doc off CS NU, 2011, Doc NU S/ RES/ 1973 (2011).

24 Canada, Commission internationale de l’intervention et de la souveraineté des États, La responsabilité de protéger, Gareth Evans et al, Ottawa, Centre de recherches pour le développement international, 2001.

25 Au moment d’écrire ces lignes en février 2021.

26 Richard Gowan, «What the U. N. Peacekeeping Mission in CAR Reveals About Security Council Gridlock » , World Politics Review (19 novembre 2018), en ligne : < www. worldpoliticsreview. com/ articles/ 26785/ what-the-u-n-peacekeeping-mission-in-car-revealsabout-security-council-gridlock>.

27 En octobre 1978, l’URSS a menacé d’utiliser son veto pour empêcher le renouvellement du mandat de

la FUNU II en signe de protestation contre les accords de Camp David entre l’Égypte et Israël auxquels elle s’opposait. Le Conseil de sécurité plutôt que d’avoir à affronter un veto soviétique laissa le mandat de la FUNU II expirer le 24 juillet 1979. Comme Israël et l’Égypte souhaitaient le maintien d’une force d’interposition, une Force Multinationale d’Observateurs (MFO) non onusienne a remplacé la FUNU II

dans le Sinaï à partir du 20 mars 1982.

28 Lise Morjé Howard et Anjali Kaushlesh Dayal, «The Use of Force in UN Peacekeeping » (2018) 72 : 1 Intl Organization 71.

29 Ibid à la p 98.

30 Seule la Chine (et dans une moindre mesure la France) déploie un nombre relativement important de casques bleus dans les OMP.

31 Philip Cunliffe, «The Politics of Global Governance in UN Peacekeeping » (2009) 16 : 3 International Peacekeeping 323 à la p 324.

32 Howard et Dayal, supra note 28 à la p 100.

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Construire la paix depuis 1648

 Conflits et construction de la paix

S’entraîner

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France métropolitaine • Juin 2021

dissertation

2 heures

10 points

Intérêt du sujet • C’est un sujet de cours : des connaissances précises et solides vous permettront de le traiter sans souci majeur à condition de maîtriser la méthode de la dissertation et de soigner votre expression écrite.

 Quels sont les moyens pour construire la paix depuis 1648 ?

Les clés du sujet

Analyser le sujet.

Dégager la problématique

À partir de 1648 (traités de Westphalie), la construction de la paix s’effectue par des traités internationaux. À partir du xx e  siècle, s’impose peu à peu le principe de sécurité collective.

Quels sont les moyens pour construire la paix depuis 1648 ?

Construire le plan

De 1648 à nos jours, les moyens de construction de la paix évoluent : un plan chronologique s’impose.

Les titres et les indications entre crochets ne doivent pas figurer sur la copie.

Introduction

 le secret de fabrication.

En commençant votre dissertation par une citation philosophique, vous donnez de la profondeur à votre propos en le situant sur un plan théorique. De plus, vous faites le lien entre guerre et paix, dans la logique des deux axes du programme consacrés respectivement à la dimension politique de la guerre et au défi de la construction de la paix. Enfin, vous établissez un pont entre vos connaissances de philosophie et d’histoire, ce qui sera apprécié du correcteur.

[Accroche] « L’état de paix n’est pas un état de nature, lequel est au contraire un état de guerre, c’est pourquoi il faut que l’état de paix soit institué », affirme le philosophe Emmanuel Kant dans son ouvrage Vers la paix perpétuelle (1795). Il souligne ainsi la difficulté d’instaurer une paix durable.

[Présentation du sujet] Cependant, dès 1648, avec les traités de Westphalie, les États européens fixent des règles internationales censées garantir la paix sur le continent. En vigueur jusqu’au début du xx e  siècle, celles-ci sont ensuite remises en cause en raison des deux guerres mondiales.

[Problématique] Dans cette perspective, nous répondrons ainsi à la question suivante : quels sont les moyens pour construire la paix depuis 1648 ? [Annonce du plan] Pour ce faire, nous reviendrons d’abord sur le système westphalien, en vigueur de 1648 au premier conflit mondial [I] , puis sur les tentatives de mise en œuvre de la sécurité collective de 1918 à nos jours [II] .

I. De 1648 au début du xx e  siècle : construire la paix par les traités

1. trente ans de conflits européens.

De 1618 à 1648, la guerre de Trente Ans , conflit d’abord interne au Saint Empire romain germanique, devient ensuite un conflit européen opposant les principales puissances de l’époque (Saint Empire, Espagne, Danemark, Suède, France).

Son enjeu est à la fois politique et religieux  : la dynastie des Habsbourg de Vienne entend imposer la domination du Saint Empire sur l’Europe ainsi que le catholicisme sur un continent divisé entre catholiques et protestants.

Dès 1644, au moment où le Saint Empire est mis en difficulté, des négociations de paix sont entreprises .

2. La paix de Westphalie

En 1648, les traités de Westphalie mettent fin à la guerre de Trente Ans . Outre une réorganisation territoriale de l’Europe aux dépens du Saint Empire, ils fixent de nouvelles règles internationales.

Il s’agit du traité d’Osnabrück signé entre l’empereur et la Suède et du traité de Münster entre l’empereur et la France.

Tout d’abord, ils affirment l’égalité entre les États dans les relations internationales . Ensuite, ils reconnaissent la souveraineté de chacun d’entre eux , ce qui exclut toute ingérence dans leurs affaires intérieures. Enfin, ils recherchent un équilibre entre les États pour garantir la paix.

En outre, les traités confirment le principe de l’unicité de la confession du prince et de ses sujets . La division religieuse de l’Europe est donc entérinée et avec elle disparaît le projet impérial d’une religion catholique universelle.

3. Un système westphalien durable

De 1648 à 1789, les règles élaborées lors des traités de Westphalie sont mises en œuvre à l’issue des conflits européens  : des congrès internationaux sont organisés pour signer des traités de paix. Ces derniers respectent l’égalité entre les États souverains et recherchent un équilibre entre eux, garant de la paix. C’est le cas du traité de Paris (1763) signé entre la France, l’Angleterre, l’Espagne et le Portugal, qui met fin à la guerre de Sept Ans.

De 1792 à 1815, les guerres menées par la France révolutionnaire et impériale contre les monarchies européennes remettent en cause le système westphalien . En effet, l’hégémonie française sur le continent bafoue la souveraineté des États et l’équilibre entre puissances.

Dès 1814-1815, le congrès de Vienne restaure le système westphalien . Jusqu’en 1914, ce dernier assure une paix relative à l’échelle continentale.

II. Construire la paix par la sécurité collective (depuis 1918)

1. une tentative avortée : la société des nations.

La Première Guerre mondiale marque l’échec du système westphalien . C’est la raison pour laquelle, dès janvier 1918, le président des États-Unis Woodrow Wilson appelle de ses vœux la création d’une « association générale des nations » pour garantir la paix. Le principe de sécurité collective s’impose alors. Il préside à la création de la Société des Nations en avril 1919, qui regroupe d’abord 27 États.

La sécurité collective est le principe selon lequel les États doivent répondre collectivement aux atteintes à la paix.

La SDN, dont le siège est à Genève, est chargée de faire respecter le droit international pour éviter les guerres . Elle peut être amenée à voter des sanctions contre des États agresseurs, sans disposer toutefois de force armée.

Dès 1920, le retrait des États-Unis de l’organisation la fragilise. Dans les années 1930, elle ne peut empêcher les agressions du Japon, de l’Italie et de l’Allemagne, qui conduisent au second conflit mondial.

2. Une nouvelle tentative : l’Organisation des Nations unies

En juin 1945, avant même la fin de la Seconde Guerre mondiale, 51 États adoptent la charte des Nations unies lors de la conférence de San Francisco. Son premier objectif est le maintien de la paix, confié au Conseil de sécurité dont chacun des membres permanents (États-Unis, URSS, Chine, France, Royaume-Uni) dispose d’un droit de veto. Contrairement à la SDN, l’ONU dispose d’une force armée  : les Casques bleus.

Cependant, la guerre froide (1947-1991), marquée par l’antagonisme entre les États-Unis et l’URSS qui utilisent leur droit de veto comme une arme géopolitique, paralyse l’action de l’ONU . Ainsi, les opérations de maintien de la paix restent très limitées (15 entre 1948 et 1988).

3. La difficile mise en œuvre de la sécurité collective

Depuis 1991, l’ONU semble retrouver son efficacité : le succès de la coalition internationale mandatée par elle contre l’Irak lors de la guerre du Golfe (1991) renforce sa légitimité ; les opérations de maintien de la paix sont plus nombreuses (55 entre 1988 et 2019) et concernent tous les continents ; les missions des Casques bleus se complexifient : présence militaire, organisation d’élections libres (ex. : au Timor oriental de 1999 à 2012).

Cependant, la mise en œuvre de la sécurité collective se heurte à de nombreux obstacles : des guerres intra-étatiques (ex. : en ex-Yougoslavie), l’essor du terrorisme international (dès la fin des années 1990), l’unilatéralisme des États-Unis (à la suite des attentats du 11 septembre 2001). C’est dans ce contexte que le secrétaire général de l’ONU, Kofi Annan (1997-2006) œuvre en faveur de la sécurité collective : une Cour pénale internationale est créée en 1998 ; le principe juridique des États qui doivent protection à leur population est adopté en 2005. Cependant, son action est mise en échec au Kosovo, pourtant sous tutelle des Nations unies dès 1999.

Kofi Annan (1938-2018), haut fonctionnaire ghanéen, a fait toute sa carrière aux Nations unies. Il a reçu le prix Nobel de la paix en 2001.

[Réponse à la problématique] Ainsi, les moyens pour construire la paix ont profondément évolué depuis 1648. Des traités de Westphalie au premier conflit mondial, ce sont les traités signés entre États égaux et souverains à la recherche d’un équilibre qui s’imposent. Ensuite, sous le contrecoup des deux guerres mondiales, s’affirme le principe de sécurité collective, mis en œuvre par une organisation internationale (la SDN puis l’ONU). [Ouverture] Si de nombreuses voix s’élèvent en faveur d’une réforme de l’ONU (en augmentant par exemple le nombre de membres permanents du Conseil de sécurité), cette organisation conserve cependant sa légitimité en tant que garante de la paix.

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Paix et sécurité

«  Préserver les générations futures du fléau de la guerre  » est l'un des principaux buts des Nations Unies ; ces mots ont été la motivation principale des fondateurs qui ont créé l'Organisation à la fin de la Seconde Guerre mondiale, ayant déjà vécu eux-mêmes en 1945 deux guerres mondiales. Depuis la création de l'ONU le 24 octobre 1945 (date d'entrée en vigueur de sa Charte), l'Organisation des Nations Unies a souvent été appelée à empêcher les différends de dégénérer en guerre ou à aider à rétablir la paix après le déclenchement d'un conflit armé. Elle a également été invitée à promouvoir une paix durable dans les sociétés sortant de la guerre.

Le Conseil de sécurité

Au fil des décennies, l'ONU a aidé à mettre fin à de nombreux conflits, souvent grâce au Conseil de sécurité - l'organe compétent au premier chef, en vertu de la Charte des Nations Unies, du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Lorsqu’il est saisi d’une plainte faisant état d’une menace contre la paix, le Conseil de sécurité commence, en règle générale, par inviter les parties à régler leur différend par des moyens pacifiques. Il peut énoncer les principes auxquels devra se conformer un éventuel règlement, ordonner des mesures d’enquête et de médiation dans certains cas, envoyer une mission, nommer des envoyés spéciaux ou demander au Secrétaire général d’user de ses bons offices pour parvenir à un règlement pacifique du différend.

Lorsqu’un différend débouche sur des hostilités, le Conseil de sécurité de l’ONU a pour priorité de mettre fin le plus rapidement possible à celles-ci. Dans ce cas, il peut ordonner un cessez-le-feu, ce qui peut prévenir une aggravation du conflit ; ou déployer sur le terrain des observateurs militaires ou une opération de maintien de la paix afin d’aider à réduire les tensions, de séparer les forces en présence et de rétablir le calme pour faciliter la recherche d’un règlement pacifique.  Si cela ne suffit pas, le Conseil de sécurité peut décider de prendre des mesures d’imposition de la paix , parmi lesquelles des sanctions économiques , un embargo sur les armes, des restrictions et pénalités financières et des interdictions de voyager ; la rupture des relations diplomatiques, un blocus ou des mesures collectives d’ordre militaire.

Le Conseil de sécurité compte 15 Membres - 5 Membres permanents (États-Unis, France, Russie, Royaume-Uni et Chine) et 10 Membres non permanents -. Chaque Membre dispose d'une voix . Conformément à la Charte, tous les États Membres sont tenus de se conformer aux décisions du Conseil.

Réforme du Conseil de sécurité

L'une des préoccupations majeures au niveau international est le blocage du processus décisionnel du Conseil. Ce blocage, dû en grande partie au droit de veto des cinq membres permanents, n'est pas nouveau et a été synonyme de paralysie pour l'ONU à de nombreuses reprises.

Lors de sa soixante-deuxième session, l'Assemblée générale a décidé d'entamer des négociations intergouvernementales informelles en séance plénière. Les discussions ont débuté lors de la soixante-troisième session et se sont basées sur des propositions faites par les États Membres. Les dialogues ont porté sur la question de la représentation équitable au sein du Conseil de sécurité, sur l'augmentation du nombre de ses membres et sur d'autres questions liées au Conseil. L'objectif est de trouver une solution qui obtiendra l'acceptation politique la plus large possible de la part des États Membres.

L'ONU peut-elle arrêter une guerre ?

L’Assemblée générale

Selon la Charte, l' Assemblée générale peut faire des recommandations sur les principes généraux de coopération pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales, y compris le désarmement, et pour permettre le règlement pacifique de toute situation de nature à compromettre les relations amicales entre pays. L'Assemblée générale peut également débattre de toute question relative à la paix et à la sécurité internationales dont le Conseil de sécurité n’est pas saisi et faire des recommandations.

Conformément à la résolution 377 (V) : «  L'union pour le maintien de la paix  », adoptée par l'Assemblée générale en novembre 1950, l'Assemblée générale peut agir lorsque les circonstances l'exigent  : si le Conseil de sécurité s'abstient de le faire par suite du vote négatif d'un de ses membres permanents. Tel pourrait être le cas s'il existe une menace contre la paix, une rupture de la paix ou un acte d'agression. L'Assemblée générale pourrait examiner la question en vue de formuler des recommandations aux États Membres pour qu'ils adoptent des mesures collectives en vue de maintenir ou de rétablir la paix et la sécurité internationales.

L'Assemblée se réunit en sessions régulières de septembre à décembre de chaque année, puis en fonction des besoins. Elle examine des questions spécifiques au moyen de points ou de sous-points spécifiques de l'ordre du jour, qui aboutissent à l'adoption de résolutions.

Le Secrétaire général

En vertu de la Charte des Nations Unies , le Secrétaire général peut attirer l'attention du Conseil de sécurité sur toute affaire qui, à son avis, pourrait mettre en danger le maintien de la paix et de la sécurité internationales. L'un des rôles essentiels du Secrétaire général est d'user de ses « bons offices », c'est-à-dire de se prévaloir de son indépendance, de son impartialité et de son intégrité pour faire, publiquement et en privé, des démarches propres à empêcher l'apparition, l'aggravation ou l'extension des conflits internationaux. Le Secrétaire général fournit ses bons offices aux parties en conflit, que ce soit personnellement ou par l’entremise des agents diplomatiques qu’il envoie dans les zones de tension, à n’importe quel endroit du monde.

Quel est le rôle du Secrétaire général des Nations Unies ?

La prévention des conflits

Le moyen le plus efficace de réduire les souffrances et le coût massif des conflits est de les empêcher. L’ONU joue un rôle important dans la prévention des conflits en ayant recours à la diplomatie, aux bons offices et à la médiation . L’Organisation utilise en particulier des envoyés spéciaux et des missions politiques sur le terrain.

Le rôle de la médiation pour éviter des conflits

Diplomatie préventive

On entend par « diplomatie préventive » les mesures diplomatiques prises pour empêcher les différends de dégénérer en conflits et pour limiter la propagation des conflits lorsqu’ils éclatent. L'alerte rapide est un élément essentiel de la prévention, et l'ONU surveille attentivement l'évolution de la situation dans le monde pour détecter les menaces à la paix et à la sécurité internationales, permettant ainsi au Conseil de sécurité et au Secrétaire général de mener une action préventive. Les envoyés et représentants spéciaux du Secrétaire général des Nations Unies travaillent aussi en partenariat avec des organisations régionales afin de mettre un terme à des conflits en cours et d’empêcher que de nouvelles crises ne se déclarent ou n’empirent. Dans certaines zones de conflit, la simple présence d'un émissaire qualifié peut empêcher l'escalade des tensions.

Désarmement préventif

La diplomatie préventive est complétée par le désarmement préventif, qui vise à réduire le nombre d'armes légères dans les régions sujettes aux conflits. Le Salvador, le Libéria, le Sierra Leone ou le Timor-Leste font, par exemple, partie des pays où les efforts de l’ONU ont permis la démobilisation d’anciens combattants, ainsi que la collecte et la destruction de leurs armes dans le cadre d'un accord de paix général. Détruire les armes d'hier est la meilleure façon d’éviter leur utilisation dans les conflits de demain.

Prévention du génocide et responsabilité de protéger

La prévention du génocide suppose la répartition des responsabilités et la collaboration entre les États concernés et la communauté internationale. L’obligation de prévenir et de mettre fin au génocide et aux atrocités de masse incombe avant tout aux États mais la communauté internationale a aussi un rôle à jouer, auquel la souveraineté n’est pas opposable. Le principe de souveraineté ne peut plus être invoqué par l’État pour refuser toute ingérence extérieure ; dorénavant, il met à sa charge la responsabilité d’assurer le bien-être de sa population. Consacré par l’article premier de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (1948) , il s’incarne dans les notions de « souveraineté responsable » et de « responsabilité de protéger ».

Le Conseiller spécial du Secrétaire général pour la prévention du génocide est notamment chargé de recueillir toutes les informations concernant des violations graves et massives des droits de l’homme et du droit international humanitaire, fondées sur l’origine ethnique et la race et qui, si rien n’est fait pour les prévenir ou les faire cesser, comportent un risque de génocide. Son mandat consiste également à faire office de mécanisme d’alerte rapide pour le Secrétaire général, et par son intermédiaire, pour le Conseil de sécurité, en portant à leur attention toute situation présentant un risque de génocide. Il travaillle aussi à formuler des recommandations au Conseil de sécurité, par l’intermédiaire du Secrétaire général, sur les mesures visant à prévenir ou à faire cesser tout génocide.

Le maintien de la paix

L'activité de maintien de la paix de l'ONU aide les pays déchirés par des conflits à créer les conditions du retour à une paix durable. Une opération de maintien de la paix se compose de personnel militaire, de policiers et de civils. Ensemble, ils travaillent à renforcer la sécurité et à appuyer les processus politiques devant mener à la consolidation de la paix.

Les opérations de maintien de la paix de l'ONU ont commencé en 1948 lorsque le Conseil de sécurité a autorisé le déploiement d'observateurs militaires au Moyen-Orient. Le rôle de la mission était de surveiller l'application de l'Accord d'armistice entre Israël et ses voisins arabes, opération ultérieurement connue sous le nom d' Organisme des Nations Unies pour la surveillance de la trêve (ONUST) . Depuis lors, l'ONU a déployé plus de 70 opérations de maintien de la paix.

Avec la fin de la guerre froide, le contexte stratégique des opérations de maintien de la paix a radicalement changé et le nombre d'opérations a rapidement augmenté. La nature des conflits a également changé avec le temps. De plus en plus, les opérations de maintien de la paix, dont le but initial était de faciliter le règlement de conflits entre États, ont été déployées pour faire face à des conflits intra-étatiques et à des guerres civiles.

De plus en plus fréquemment, les Casques bleus de l'ONU ont été amenés à entreprendre des tâches complexes extrêmement diverses. Des missions ont notamment été déployées en Angola, au Cambodge, au Salvador, au Mozambique et en Namibie pour mettre en oeuvre des accords de paix complexes, stabiliser la sécurité, réorganiser l'armée et la police, appuyer l'élection de nouveaux gouvernements et mettre sur pied des institutions démocratiques.

Les succès qui, d'une façon générale, avaient marqué les missions précédentes, ont conduit à attendre des opérations de maintien de la paix de l'ONU plus qu'elles ne pouvaient donner. Dans les années 90, l'ONU s'est engagée sur la voie des réformes afin de pouvoir gérer plus efficacement ses missions sur le terrain.

Par la suite, le Conseil de sécurité a mis en place d'importantes opérations complexes de maintien de la paix dans plusieurs pays d'Afrique : en République démocratique du Congo, en Sierra Leone, au Libéria, au Burundi, en Côte d'Ivoire, au Soudan - dans le sud du Soudan (MINUS), au Darfour, à Abyei, au Soudan du Sud, en Érythrée/Éthiopie, au Tchad ou en République centrafricaine.

Depuis, les opérations de maintien de la paix de l'ONU ont été plus que jamais sollicitées, de plus en plus appelées à opérer dans des environnements lointains, incertains et dans des contextes politiques extrêmement instables. Elles ont été confrontées à des défis extrêmement divers — liés à la nécessité de mener à bien des missions toujours plus complexes, plus vastes et plus onéreuses et de concevoir des stratégies de transition viables pour répondre aux exigences d'un avenir incertain.

Le maintien de la paix de l'ONU fonctionne-t-il ? Voici les faits.

La consolidation de la paix

La consolidation de la paix vise à aider les pays et les régions qui émergent d'un conflit, à réduire le risque d’émergence ou de résurgence des conflits en renforçant les capacités nationales de gestion des conflits et en jetant les bases d’une paix et d’un développement durables.

Les stratégies de consolidation de la paix doivent être cohérentes et adaptées aux besoins spécifiques des pays concernés, fondées sur le principe de l'appropriation du processus par le pays en question, et doivent inclure une série d'actions visant à atteindre ces objectifs. La consolidation de la paix comprend un large éventail d'activités : la surveillance des cessez-le-feu, la démobilisation et réintégration des combattants, une aide au retour des réfugiés et des personnes déplacées, l'organisation et la surveillance des élections d'un nouveau gouvernement, le soutien de réformes du secteur de la justice et de la sécurité et l'appui au renfort de la protection des droits de l'homme.

La consolidation de la paix implique l'intervention d’un large éventail d'organisations du système des Nations Unies, dont notamment la Banque mondiale , les commissions économiques régionales, les organisations non gouvernementales (ONG) et les groupes de citoyens locaux. La consolidation de la paix a joué un rôle de premier plan dans les opérations de l'ONU , par exemple en Bosnie-Herzégovine, au Cambodge, au Salvador, au Guatemala, au Kosovo, au Libéria ou au Mozambique, et plus récemment en Afghanistan, au Burundi, en Iraq, en Sierra Leone et au Timor-Leste.

Reconnaissant que les Nations Unies doivent mieux anticiper et relever les défis de la consolidation de la paix, le Sommet mondial de 2005 a approuvé la création de la Commission de consolidation de la paix (CCP) . Dans les résolutions portant création de la Commission de consolidation de la paix [ A/RES/60/180 et S/RES/1645 ] du 20 décembre 2005, l’Assemblée générale des Nations Unies et le Conseil de sécurité l’ont notamment chargée de réunir tous les intéressés afin qu’ils mobilisent des ressources, proposer des stratégies intégrées aux fins de la consolidation de la paix et du relèvement après les conflits et donner des avis en la matière.

La CCP est un organe consultatif intergouvernemental de l’ONU qui appuie les efforts de paix dans les pays sortant d’un conflit. Elle constitue un apport essentiel à la capacité de la communauté internationale à agir dans le cadre du vaste agenda de la paix.

Les résolutions de l'Assemblée générale et du Conseil de sécurité établissant la Commission de consolidation de la paix ont également prévu la création d'un Fonds pour la consolidation de la paix et d'un Bureau d'appui à la consolidation de la paix .

L’État de droit

Promouvoir l'état de droit aux niveaux national et international est au cœur de la mission de l'Organisation des Nations Unies. Établir le respect de l' état de droit est fondamental pour parvenir à une paix durable à la suite d'un conflit, pour la protection effective des droits de l'homme et pour un progrès économique et développement durables. Le principe selon lequel tout le monde - de l'individu à l'État lui-même - est responsable aux yeux des lois qui sont promulguées publiquement, appliquées de façon indépendante et identique, est un concept fondamental qui guide l'action des Nations Unies. Les principaux organes des Nations Unies, y compris l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité, et de nombreuses autres entités de l'ONU jouent un rôle essentiel pour aider les États Membres à renforcer l'état de droit.

La responsabilité de la coordination, au sein du Système des Nations Unies, des activités dans ce domaine incombe au Groupe de coordination et de conseil sur l'état de droit, présidé par la Vice-Secrétaire général et appuyé par le Groupe de l'état de droit. Les membres du groupe appartiennent à 20 entités des Nations Unies engagées dans l’appui aux États Membres pour le renforcement de l'état de droit. Le Secrétaire général a désigné le Département des opérations de paix (DPO) et le Programme de développement des Nations Unies (PNUD) comme points focaux mondiaux pour offrir, à partir du Siège de l'ONU, un soutien aux activités nationales liées à l’état de droit - police, justice et administration pénitentiaire - dans les situations de post-conflit et autres situations de crise.

Les femmes et les enfants en période de conflits

Dans les conflits contemporains, 90 % des victimes sont des civils, dont la plupart des femmes et des enfants. Les femmes disposent souvent de moins de moyens que les hommes pour se protéger. Avec les enfants, elles constituent généralement la majorité des populations réfugiées ou déplacées. Elles sont la cible récurrente de tactiques guerrières comme la violence sexuelle. Elles sont le plus souvent tenues à l'écart des négociations de paix, bien qu'elles soient à la tête de mouvements pacifiques et à l'origine du relèvement communautaire à l'issue des conflits.

Dans sa résolution 1325 (2000) , le Conseil de sécurité traite de l’impact disproportionné et tout à fait particulier des conflits armés sur les femmes. La résolution 1325 (2000) souligne l’importance d’une pleine participation active des femmes, dans des conditions d’égalité, à la prévention et au règlement des conflits, ainsi qu’à l’édification et au maintien de la paix. Elle appelle les États Membres à faire en sorte que les femmes participent pleinement, sur un pied d’égalité avec les hommes, à tous les efforts visant à maintenir la paix et à favoriser la paix et la sécurité et invite instamment tous les acteurs à accroître la participation des femmes et à prendre en compte la parité des sexes dans tous les domaines de la consolidation de la paix.

Les sept résolutions ultérieures du Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité ( 1820 (2008) , 1888 (2009) , 1889 (2009) , 1960 (2010) , 2106 (2013) , 2331 (2016) et 2467 (2019) ) font suite à la résolution 1325. Toutes se concentrent sur deux objectifs clés : renforcer la participation des femmes à la prise de décision et mettre fin à la violence sexuelle et à l'impunité.

Le Conseil de sécurité se préoccupe depuis 1999 de la manière disproportionnée dont les conflits affectent également les enfants. Un mandat de Représentant spécial du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé a été créé par l’Assemblée générale ( résolution A/RES/51/77 ), mettant en relief les effets disproportionnés de la guerre sur les enfants.

Utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique

L'ONU veille à ce que l'espace extra-atmosphérique soit utilisé à des fins pacifiques depuis 1957 - quelques mois avant que le premier satellite artificiel Spoutnik ne soit mis en orbite autour de la Terre. L'ONU a joué un rôle important dans le développant du droit international de l'espace et dans la promotion de la coopération internationale dans le domaine des sciences et technologies spatiales.

Le Bureau des Nations Unies pour l'espace extra-atmosphérique , chargé de favoriser la coopération internationale aux fins des utilisations pacifiques de l'espace, sert de secrétariat au Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique et à ses sous-comités ; le Bureau fait partie de l' Office des Nations Unies à Vienne .

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Ressources de l’ONU

Sites web et bases de données.

• Département des opérations de maintien de la paix – Portail des ressources sur le maintien de la paix Ressource principale du Département des opérations de maintien de la paix en ce qui concerne la politique générale, les meilleures pratiques, les enseignements tirés des missions et les outils de formation.

• Maintien de la paix – Ressources Ressources essentielles fournies par le Département des opérations de maintien de la paix : rapports, statistiques, politiques générales et autres publications.
• Bibliothèque numérique des Nations Unies La Bibliothèque numérique des Nations Unies offre un accès aux documents de l’ONU, à une sélection de cartes géographiques, aux informations de vote, aux discours ainsi qu’à des publications en libre accès. Cette plate-forme contient également des liens vers les publications numériques produites par l’ONU et fournit des informations bibliographiques pour les documents papier publiés à partir de 1979. Dans ce système, les données de documents connexes comme des résolutions, comptes rendus de séances et résultats de vote, sont structurées et liées entre elles. Il est possible de limiter les résultats de recherche par organe de l’ONU, agence ou type de document.
• Système de diffusion électronique des documents (Sédoc / ODS) Le Système de diffusion électronique des documents de l’ONU permet, par une recherche en texte intégral, d’accéder aux documents publiés depuis 1993 ainsi qu’aux résolutions de tous les organes principaux et aux documents des séances plénières du Conseil de sécurité depuis 1946. Des documents plus anciens y sont ajoutés régulièrement. Le Journal des Nations Unies et les bulletins des réunions à New York et à Genève y figurent.

Publications

Plus de ressources:

Guides de recherche supplémentaires.

• Mines et débris de guerre explosifs
• Département des opérations de maintien de la paix – Portail des ressources sur le maintien de la paix

More References

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• Dernière mise à jour: May 6, 2024 4:26 PM
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Depuis sa création, le Conseil de Sécurité a-t-il réussi à atteindre son objectif principal dans le maintien de la paix et de la sécurité internationale ?

Thèmes abordés.

ONU Organisation des Nations Unies , Conseil de Sécurité, Charte des Nations unies , maintien de la paix , crise syrienne , DIH droit international humanitaire , soft law , Pacte de Briand-Kellog en 1928 , légitime défense , OMP Opérations de maintien de la paix, guerre civile, OTAN Organisation du Traité de l'Atlantique Nord

Résumé du document

Fin 2015, au plus fort du conflit syrien et du siège meurtrier d'Alep, 21 des plus grandes organisations humanitaires (Médecins du Monde, Oxfam...) tirent la sonnette d'alarme et publient un rapport accusant le Conseil de sécurité des Nations Unies d'être responsable de la dramatique situation syrienne . Ce n'est pas la première fois que l'organe suprême des Nations Unies est pointé du doigt pour sa paralysie et son incapacité à stopper un conflit meurtrier pour les populations civiles. Lors de la création de l'Organisation des Nations Unies (ONU) en 1945, les 51 États membres fondateurs furent guidés par un idéal de paix et de coexistence pacifique au lendemain de la Seconde Guerre mondiale.

• Prévenir les risques de conflits et les menaces sur la paix
• La mission de rétablissement de la paix
• La paralysie politique
• L'échec des interventions et mesures entreprises

[...] Ce pouvoir d'imposer ses mesures aux autres États est une nouveauté lors de l'adoption de la Charte, et constitue une vraie particularité du Conseil de sécurité, par rapport à l'Assemblée générale par exemple, dont les décisions ne sont pas contraignantes (et donc qualifiées de « soft law »). Ensuite, le chapitre VI de la Charte des Nations Unies comprend toute une série de mesures à disposition du Conseil de sécurité pour le « règlement pacifique des différends ». Celui-ci peut donc entreprendre des enquêtes, servir de médiateur ou encore proposer ses bons offices lorsqu'il juge qu'un différend entre deux ou plusieurs membres menace la paix et la sécurité internationale. [...]

[...] Au cours de ce travail, nous verrons donc que le Conseil de sécurité, malgré les nombreuses critiques, a globalement rempli sa mission qui lui a été assignée en œuvrant en amont et pendant les crises pour maintenir la paix et la sécurité internationales (I.). Cependant, malgré l'étendue des moyens qui lui ont été conférés, il a également connu de nombreux échecs, aux conséquences dramatiques et fortement médiatisées (II.). La réussite de la mission de sauvegarde de la sécurité internationale Depuis plus de 70 ans, le Conseil de sécurité est devenu un organe incontournable et indispensable pour prévenir et éviter les conflits mais aussi pour rétablir la paix lorsque la sécurité internationale est compromise Prévenir les risques de conflits et les menaces sur la paix Le Conseil de sécurité est devenu un organe incontournable dès qu'une menace pour la paix apparaît : il est systématiquement saisi et se réunit de manière très rapide dès qu'un risque de conflit apparaît. [...]

[...] Durant la Guerre froide, malgré quelques échecs, le Conseil de sécurité a toujours permis de maintenir le contact et les négociations entre les grandes puissances, même au plus fort des crises. Par exemple, durant la crise de Cuba en 1961 et 1962, Russes et Américains ont constamment échangé au sein du Conseil, évitant un chaos mondial. De manière plus récente, le Conseil adopte de manière récurrente des mesures préventives pour atteindre des groupes ou États menaçant la paix internationale : blocus, sanctions économiques, etc. [...]

[...] Parmi les réformes pressenties, la plus efficace serait sans aucun doute de rendre le droit de veto impossible en cas de crimes contre l'humanité ou de graves crimes de guerre. [...]

[...] Cependant, ces réactions et mesures n'ont pas toujours été couronnées de succès et ont souvent échoué à maintenir la paix internationale. Exemples d'interventions décidées par le Conseil de sécurité ayant échoué : Somalie en 1993 ; Rwanda (MINUAR) en 1994 qui n'a pu empêcher le génocide ; Sarajevo et Srebrenica ; République démocratique du Congo (1998 puis 2014) . De plus, l'étendue des mesures à disposition du Conseil ne lui donne pas pour autant un contrôle total sur les situations. [...]

• Nombre de pages 3 pages
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• Date de publication 20/08/2020
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• Date de mise à jour 03/07/2023

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Le maintien de la paix et de la sécurité internationale par l’ONU

les domaines d’action de l’ONU :

le maintien de la paix et de la sécurité internationales

Les buts de l’ONU se sont considérablement élargit. L’ONU joue un rôle fondamental dans le maintien de la paix et de la sécurité mondiale, mais oeuvre aussi en matière de développement et de progrès universel. Le maintien de la paix et de la sécurité internationale est le 1° but de l’ONU. Pour le réaliser, la charte des nations unies a institué tout un mécanisme destiné à prévenir les conflits mais aussi à réagir face aux diverses menaces qui pèsent sur la paix internationale . A/ le système prévu par la charte La charte des nations unies prévoit de manière graduée différents moyens à disposition de l’organisation afin qu’elle puisse maintenir la paix et la sécurité internationale. Afin de désamorcer les crises, l’ONU doit pouvoir jouer un rôle actif dans le règlement pacifique des différents. Si le différent se prolonge et que l’on se trouve face à une menace contre la paix, une rupture de la paix, ou un acte d’aggression, la charte a prévu dans son article 7, un système de sécurité collective à disposition du Conseil de Sécurité pour qu’il puise agir de manière contraignante. 1) le règlement pacifique des différents  Ce n’est pas l’objectif essentiel des nations unies mais est un moyen d’atteindre son but principal qui est le maintien de la paix et de la sécurité en apaisant les situations de conflit. Le chapitre 6 de la charte n’y prévoit pas un système propre mais rappelle l’obligation pour les Etats-membres de régler leurs différents par les moyens pacifiques de leur choix. Le chapitre précise les compétences et les pouvoirs dont disposent les nations unies afin d’aider les partis au différents à composer pacifiquement. La charte évoque notamment les procédures diplomatiques classiques comme la négociation, l’enquête, la médiation qui fait intervenir un tiers qui propose une solution non obligatoire, la conciliation avec une commission qui oriente les partis vers une solution non obligatoire, mais aussi des moyens juridictionnels tel que l’arbitrage où les partis choisissent un tiers dont la solution sera obligatoire, le règlement judiciaire qui se fait par des juges pré-établis dont la solution est obligatoire, la possibilité de recourir à des organismes régionaux. La charte précise ensuite les compétences et pouvoirs dont disposent les nations unies et surtout le Conseil de Sécurité car il a la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationale. Il peut alors recommander aux partis de recourir à un mode de réglement pacifique; il peut mener lui-même une enquête pour voir si la prolongation du différent risque de menacer la paix et la sécurité internationales. Il faut noter que tout membre de l’organisation peut saisir le Conseil de Sécurité à cette fin ainsi que tout Etat parti au différend, ou encore l’Assemblée Générale ou le secrétaire général. Face à un tel différent, le Conseil de Sécurité pourra recommander aux partis les procédures ou méthodes qu’il juge les plus appropriées. Le Conseil de Sécurité pourra leur recommander une solution si les partis n’arrivent pas à régler leur différent; le Conseil de Sécurité devient médiateur dont la solution n’est pas obligatoire. Il peut aussi confier ce rôle au secrétaire général, comme en 1990. Il peut choisir de manière discrétionnaire quelle solution prendre. Il n’a cependant qu’un rôle de recommandation, rien n’est donc obligatoire pour les partis; il n’a pas le pouvoir de régler les différents mais celui d’aider les Etats à respecter leur obligation de régler pacifiquement leurs différents. Les partis peuvent aussi s’adresser à l’Assemblée Générale pour qu’elle adopte des recommandations, mais elle ne peut le faire que dans la mesure où le Conseil de Sécurité n’est pas déjà saisi de la question. Elle subordonnée au Conseil de Sécurité dans ce domaine. Si le différent se prolonge, et s’il devient une menace à la paix, le Conseil de Sécurité va alors obtenir de véritables pouvoirs d’action au titre du chapitre 7 de la charte des nations unies, et pourra alors prendre des décisions obligatoires.

2) l’action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix, d’acte d’agression  Ce sont les pouvoirs d’action du Conseil de Sécurité au titre du chapitre 7 de la charte des nations unies. C’est une faculté qui lui exclusivement réservée. En effet, l’article 11 prévoit que si une question se rattachant au maintien de la paix et de la sécurité internationale appelle une action, l’AN doit la renvoyer devant le Conseil de Sécurité. Il a la responsabilité principale en la matière. Le chapitre 7 instaure un véritable système de sécurité collective avec un mécanisme bien précis de mise en œuvre dans lequel on peut distinguer plusieurs étapes.  La qualification de la situation; le Conseil de Sécurité évalue la gravité de la situation comme prévu à l’article 39, qui dispose que le Conseil de Sécurité doit examiner les faits pour déterminer si on est en menace de menace contre la paix, de rupture de la paix, d’acte d’agression. Il peut le faire en menant une enquête. Cette qualification est importante car équivaut à un constat officiel qui s’impose aux Etats. Mais elle n’est pourtant pas toujours expresse; il ne le dit parfois pas mais le fait implicitement par son recours au chapitre 7. À partir de ce constat, le Conseil de Sécurité peut agir, prendre des mesures.  L’adoption de recommandations ou décisions en vue de maintenir ou de rétablir la paix et la sécurité internationale. Le Conseil de Sécurité décide de la mesure qui lui semble la plus appropriée à la situation, mais avant, il peut aussi décider d’adopter des mesures provisoires. Par exemple la suspension des hostilités, la création d’une zone démilitarisée sous contrôle international. Ces mesures sont permises par l’article 40, proposées aux Etats par le Conseil de Sécurité avec l’objectif d’empêcher l’aggravation de la situation; mais c’est une simple invitation. Si les Etats ne les respectent pas, les Etats risquent tout de même de s’exposer à de véritables sanctions. Les décisions prises par le Conseil de Sécurité sont obligatoires. Tous les membres de l’ONU sont alors obligés de les accepter, de les respecter et de les appliquer comme prévu par l’article 25. Si ce n’est pas le cas, le Conseil de Sécurité peut passer au stade ultime des mesures coercitives afin de contraindre les Etats à appliquer ses décisions. Ce sont des sanctions, même si elles n’ont pas vocation à punir les Etats récalcitrants. Ce sont des décisions obligatoires qui vont s’imposer aux Etats qui ont rompu la paix mais peuvent s’adresser aux autres Etats voire même à des groupes d’individus. Elles sont prévues à l’article 41; les 1° mesures coercitives n’impliquent pas l’emploi de la force, ce sont les mesures coercitives non militaires. L’article 41 en donne une liste non limitative. Ce sont des sanctions politiques ou économiques; leur but est de faire pression sur un Etat pour qu’il risque de se retrouver isoler sur la scène internationale. Les comités de sanction prennent les mesures. Les 2° sont les mesures coercitives militaires; le Conseil de Sécurité peut les prendre si les mesures non militaires se sont révélées insuffisantes ou inadaptées. Ce sont des mesures qui impliquent l’emploi de la force armée. Elles sont prévues par l’article 42 de la charte qui dispose que le Conseil de Sécurité peut recourir à la force et entreprendre au moyen de force aérienne, navale ou terrestre toute action qu’il juge nécessaire au maintient ou rétablissement de la paix et sécurité internationale. Ce peut être des démonstration, mesures de blocus…. On a ici une exception au recours à la force, alors qu’il est interdit par la charte. Les Etats doivent mettre des contingents militaires à la disposition de l’ONU et signer des accords spéciaux. De tels accords n’ont cependant jamais été mis en œuvre, l’ONU n’a pas d’armée permanente. L’article 47 prévoyait que ces actions seraient dirigées par un comité d’Etat major composé par les membres permanents du Conseil de Sécurité, mais il n’a jamais été mis en place. À chaque fois qu’une action coercitive militaire a été décidée par le Conseil de Sécurité, ce n’est pas l’ONU elle-même qui a conduit les opération, elle s’en est remise à un Etat ou un coalition d’Etat à qui elle a donné l’autorisation d’agir. Les Etats n’hésitent pas à intervenir de manière unilatérale pour défendre leurs intérêts, ce qui est une difficulté pour l’ONU . B/ le système issu de la pratique Durant la guerre froide, le système est paralysé par le veto souvent employé. La pratique a du s’adapter face aux situation de crise. L’Assemblée Générale a accru ses compétences en la matière à partir de sa résolution « union pour le maintien de la paix ». 1) la résolution union pour le maintien de la paix  L’article 11 de la charte, l’Assemblée Générale doit renvoyer au Conseil de Sécurité toute question de cette compétence appelant une action. En pratique, l’Assemblée Générale a dépassé cette limite. Dans le contexte de la guerre de Corée, les Américains et leurs alliés ont lancé une opération militaire légitimée par le Conseil de Sécurité. Pour adopter cette résolution, le Conseil de Sécurité n’a pu le faire que grâce à l’absence de l’URSS qui pratiquait alors la politique de la chaise vide. Elle ne pouvait alors pas opposer son veto. Quand elle est revenue, il n’y a plus eu moyen de prendre des décisions, la situation s’est bloquée. Le 3 novembre 1950, l’Assemblée Générale a adopté la résolution 377 (5), union pour le maintien de la paix. Elle est aussi appelée résolution Acheson; elle est très importante car l’Assemblée Générale s’attribue par elle le droit de recommander des mesures collectives, y compris l’emploi de la force armée dans l’hypothèse où le Conseil de Sécurité ne peut pas adopter de décision en raison du veto de l’un des membres permanents. Elle ne peut toutefois que recommander; les résolutions que l’Assemblée Générale prend sur cette base n’auront pas de force obligatoire, elle ne peut pas prendre de mesures coercitives. Cette résolution a été vivement critiquée d’un point de vue politique et juridique au niveau de sa légalité par rapport à la charte des nations unies. 2) les opérations de maintien de la paix  Ce sont les forces d’urgence des nations unies. Ce sont les casques bleus sous commandement du secrétaire général. Ils viennent des Etats membres extérieurs au conflit qui les mettent à la disposition de l’ONU. L’objectif 1° est d’intervenir sur les lieux du conflit pour s’interposer entre les belligérants. Ils établissent souvent une zone tampon ou un cordon sanitaire entre les partis. Ces opérations ont aussi une valeur symbolique car marquent la représentation de l’ONU lors des situation de conflit. Ce opérations sont nées de l’inaction du Conseil de Sécurité face aux situations de crise. Sur la base de cette résolution Acheson, la 1° opération de maintien de la paix, la FUNU, a été instaurée. En 1962, la CIJ a estimé que la compétence exclusive du Conseil de Sécurité ne s’impose qu’en cas d’une mesure coercitive; en revanche, l’Assemblée Générale est autorisée à recommander toutes action quelconque à partir du moment où elle n’est pas coercitive. Ça ne rentre ni dans le chapitre 6 ni le 7. Les Etats intéressés doivent avoir donner leur consentement. La FUNU est ainsi retiré en 1967 à la demande du gouvernement égyptien. À l’origine les forces d’interposition et d’observation sont chargées de geler le conflit pour permettre les négociations. En 1988, les casques bleus reçoivent le prix Nobel de la paix, et les opérations de maintien de la paix se sont multipliées et s’étendent à toutes les parties du monde. Les taches qui leur sont confiées sont diversifiées. Ils ont alors pour but de consolider et de reconstruire, par exemple contrôler l’application des accords, désarmer les factions rivales, organiser des élections libres. Ils ont des missions à caractère humanitaires, par exemple la FORPRONU qui a essayé de faciliter l’aide humanitaire apportée aux civils. Il y a également une diversification dans le temps de missions confiées à certaines opérations de maintien de la paix. La distinction entre opération de maintien de la paix, et certaines opérations militaires, a parfois tendance à s’effacer. La FORPRONU a ainsi été créée sur la base du chapitre 7 même si elle n’a pas de pouvoir coercitif. Une même crise peut justifier à la fois une force armée et une opération de maintien de la paix. Il y a donc des présences militaires et civiles internationales sur place. La 3° génération est à la fois une force d’imposition de la paix mais elles ne sont pas sous commandement de l’ONU, ce sont des forces multinationales. Le bilan de ces opérations est assez contrasté. Un rapport recommande diverses mesures pour renforcer ainsi qu’un investissement accru des grandes puissances dans ces opérations. L’ONU joue aussi un rôle très important en matière de désarmement. L’ONU œuvre pour le développement et le progrès universel .

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Le Conseil de sécurité débat des moyens de « libérer la puissance de paix » de l’Afrique en lui ouvrant les portes de la gouvernance mondiale

À l’initiative du Mozambique, qui préside ses travaux ce mois-ci, le Conseil de sécurité a organisé aujourd’hui un débat public sur le renforcement du rôle des États africains face aux problèmes de sécurité et de développement dans le monde, au cours duquel une cinquantaine d’orateurs ont pris la parole.  « Libérer la puissance de paix » de l’Afrique, a résumé le Secrétaire général de l’ONU, M. António Guterres, en expliquant que cela passe à la fois par la résolution des crises qu’elle traverse dans le respect de l’appropriation nationale, mais aussi par l’élargissement de la participation et du leadership africains dans toute l’architecture de paix et de sécurité mondiale.

Dans la déclaration présidentielle adoptée lors de cette séance, le Conseil, qui reconnaît les liens insécables entre développement, paix et sécurité, juge nécessaire d’adopter une approche globale et intégrée de la pérennisation de la paix en Afrique, pour lui permettre de jouer pleinement son rôle sur la scène internationale.  Une partition que le continent ne pourra tenir qu’à condition que la communauté internationale, précise la déclaration, honore les engagements qu’elle a pris en ce qui concerne le financement du développement et œuvre au renforcement des capacités des États africains. 

En effet, leurs voix ne pourront se faire entendre que s’ils ont la possibilité de participer aux structures de gouvernance mondiale sur un pied d’égalité avec le reste du monde, ce qui implique notamment de remédier à l’absence de représentation permanente de l’Afrique au sein du Conseil de sécurité, a fait observer le Secrétaire général, suivi sur ce point par la plupart des membres du Conseil.  « Et cela implique aussi de réformer l’architecture financière mondiale, en particulier la gestion de la dette, afin que les pays africains puissent gravir les échelons du développement », a préconisé le Chef de l’Organisation, pour qui le Sommet de l’avenir en septembre sera l’occasion de faire avancer tous ces enjeux.

M. Bankole Adeoye, le Commissaire aux affaires politiques, à la paix et à la sécurité de l’Union africaine (UA), a plaidé en ce sens, prônant un Conseil de sécurité « rénové, élargi, démocratique, inclusif, légitime, équitable et pro-africain », alors que les structures de gouvernance mondiale, créées après la Seconde Guerre mondiale, « laissent apparaître des signes de tension et de division », comme l’indique la note de cadrage partagée par la présidence mozambicaine.  Après s’être félicité de la décision historique prise en 2023 d’inclure l’Union africaine au sein du G20, le haut fonctionnaire a souligné la nécessité d’un financement flexible, prévisible et durable des opérations de paix continentales et régionales, par le biais du budget ordinaire de l’ONU.

Citée par la déclaration présidentielle, la résolution 1719 (2023), adoptée par le Conseil en décembre dernier, a été considérée comme un pas dans la bonne direction.  Ce texte, rédigé par le groupe A3, soit les trois membres africains du Conseil, avait été entériné après l’adoption d’un amendement américain, qui prévoit qu’au titre du partage des responsabilités, la contribution de l’ONU à ces opérations ne pourra excéder 75% de leur budget annuel.  La déclaration présidentielle d’aujourd’hui demande au Secrétaire général et au Président de la Commission de l’Union africaine d’accélérer « l’établissement des documents de planification commune régissant en détail la façon dont cette résolution s’appliquera aux opérations de soutien à la paix conduites par l’UA ». L’Algérie, la Fédération de Russie, la Slovénie ou encore l’Équateur ont souhaité la pleine mise en œuvre de cette résolution, comme du reste le Président de la Commission de consolidation de la paix (CCP), M. Sérgio França Danese (Brésil).

Resituant les enjeux du débat, le Mozambique a souligné l’importance de la représentation de l’Afrique au sein des enceintes multilatérales, « la visibilité devant être un moyen de parvenir à une fin et non pas un but en soi ».  Ce à quoi l’Afrique aspire, c’est d’être en mesure d’exercer une influence et de fixer l’ordre du jour de manière à refléter ses propres perspectives, a souligné cette délégation.  Raison de plus pour que soit réparée « l’injustice historique » (une expression revenue dans plusieurs déclarations) faite au continent africain au Conseil de sécurité.  « La légitimité représentationnelle est une condition nécessaire à une bonne performance institutionnelle », a résumé le représentant, en apportant son soutien à la position africaine sur le sujet, définie par le consensus d’Ezulwini et la Déclaration de Syrte.

Même son de cloche du côté du Japon, du Royaume-Uni, de la Russie et de la France, cette dernière se disant favorable à un Conseil élargi dans ses deux catégories de membres, autour de 25, avec une présence renforcée de l’Afrique, y compris parmi les permanents.  Une dynamique qui devrait s’étendre pour la délégation française aux enceintes de gouvernance économique.  « C’est dans cet esprit que nous avons organisé en juin dernier le Sommet pour un nouveau pacte financier mondial, au terme duquel a été adopté le Pacte de Paris pour les peuples et la planète, aujourd’hui soutenu par 54 États », pour qu’aucun n’ait à choisir entre la lutte contre la pauvreté et la lutte pour la planète, a expliqué le représentant français. 

Pour les États-Unis, qui ont fait valoir leurs programmes bilatéraux d’aide avec des pays comme le Botswana, le Ghana et la Zambie, ce sont la mauvaise gouvernance, la corruption et les atteintes aux droits fondamentaux qui permettent aux terroristes et à d’autres acteurs de prospérer et d’affaiblir la confiance dans les institutions, une inquiétude également exprimée par Malte.  Aussi la Sierra Leone a-t-elle appelé à un Conseil de sécurité « élargi » qui soutienne les efforts de l’UA pour s’attaquer aux causes sous-jacentes des « changements anticonstitutionnels de gouvernement ».

Le Conseil doit être un partenaire clef dans la poursuite de ces objectifs, a confirmé le Guyana tout en lui rappelant le principe des « solutions africaines aux problèmes africains ». Dénonçant à ce propos les ingérences d’acteurs extérieurs, la délégation guyanaise a demandé au Conseil d’adopter une position ferme contre ce phénomène « qui en soi peut être considéré comme une nouvelle forme de colonialisme ».  La Chine a abondé en conseillant à la communauté internationale d’accepter le rôle de fer de lance que jouent les pays africains sur leur continent, et ce, sans ingérence des anciennes puissances coloniales, ni sanctions ni pressions.

MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES

Renforcer le rôle des États d’Afrique face aux problèmes de sécurité et de développement dans le monde( S/2024/327/Rev.1 )

Déclaration du Président du Conseil de sécurité

Le Conseil de sécurité rappelle qu’en vertu de la Charte il a la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales et redit que la coopération avec les organisations régionales et sous-régionales sur les questions concernant le maintien de la paix et de la sécurité internationales, menée conformément aux dispositions du Chapitre VIII de la Charte, peut améliorer la sécurité collective.

Le Conseil salue la contribution apportée par les États d’Afrique, l’Union africaine et les organisations sous-régionales à la recherche de solutions aux problèmes complexes qui se posent en Afrique et ailleurs   dans le domaine de la sécurité, conformément à la Charte des Nations Unies, à l’Acte constitutif de l’Union africaine et aux textes constitutifs des organisations régionales et sous-régionales.

Le Conseil salue les efforts déployés et les progrès accomplis dans la prévention et le règlement des conflits sur le continent, ainsi que dans la prévention et la répression du terrorisme et de l’extrémisme violent conduisant au terrorisme, conformément au droit international.

Le Conseil se félicite que la Commission de consolidation de la paix soit disposée à mettre son expertise au service de la préparation des transitions post-conflits et de l’élaboration de solutions durables de façon à aider les pays d’Afrique.  Il souligne également qu’il importe de mettre l’accent sur les dispositifs d’alerte rapide, de renforcer le rôle des femmes dans la paix et la sécurité, de promouvoir la bonne gouvernance et de s’attaquer aux causes profondes comme la pauvreté et les inégalités.

Le Conseil est conscient du rôle crucial que les jeunes peuvent jouer dans l’édification d’un avenir meilleur pour le continent et encourage toutes les parties prenantes à agir en faveur de leur inclusion et de leur autonomisation. Il note qu’en investissant dans l’éducation, le développement des compétences, le développement socioéconomique, l’emploi, l’innovation technologique et les initiatives émanant de jeunes, l’on peut donner à la génération présente les moyens de participer activement aux efforts de consolidation de la paix et de contribuer utilement à une Afrique plus sûre et plus prospère.

Le Conseil soutient les progrès en faveur du renforcement du rôle et de la représentation des États d’Afrique dans les mécanismes mondiaux de gouvernance et de décision.

Le Conseil redit son appui aux objectifs énoncés dans l’Agenda 2063 de l’Union africaine et souhaite que des partenariats mondiaux soient noués pour en accélérer la mise en œuvre et celle du Programme des Nations Unies pour le développement durable à l’horizon 2030, ainsi que celle de l’initiative phare de l’Union africaine intitulée « Faire taire les armes en Afrique » et de la Zone de libre-échange continentale africaine.

Le Conseil redit que le développement, la paix et la sécurité sont liés et se renforcent mutuellement et souligne le lien qui existe entre la réalisation des objectifs de développement durable et la mise en œuvre de l’Agenda 2063 de l’Union africaine, considérant qu’il est nécessaire d’adopter une approche globale et intégrée de la pérennisation de la paix. 

Le Conseil souligne qu’il est indispensable de soutenir le développement socioéconomique pour pérenniser la paix en Afrique, grâce au développement économique, ce qui passe notamment par le développement des infrastructures transnationales et transrégionales, l’industrialisation, l’élimination de la pauvreté, la création d’emplois, la modernisation de l’agriculture et la promotion de l’esprit d’entreprise, et souligne qu’il faut continuer d’aider les pays d’Afrique en tenant compte de leurs priorités et besoins.  À cet égard, il souligne également l’importance de l’état de droit à l’appui du développement socioéconomique.  Il note que la Politique de l’Union Africaine pour la reconstruction et le développement post-conflit met en relief la nécessité de renforcer les institutions à tous les niveaux afin d’améliorer la gouvernance économique, notamment par l’assainissement des institutions chargées de la gestion fiscale et financière, qui collecteront ainsi plus efficacement les recettes, la mise en place de mécanismes de suivi et d’évaluation et la création de structures de lutte contre la corruption pour garantir le respect du principe de responsabilité et la transparence.

Le Conseil redit l’importance que revêtent la participation pleine, égale, sûre et véritable des femmes et l’inclusion des jeunes dans la prévention et le règlement des conflits et la consolidation de la paix.

Le Conseil se félicite de la célébration du vingtième anniversaire du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine et salue la contribution qu’apporte celui-ci au maintien de la paix et de la sécurité internationales sur le continent et à l’instauration d’une gouvernance mondiale efficace grâce à la mise en œuvre de l’Architecture africaine de paix et de sécurité et de l’Architecture africaine de gouvernance, fondée sur le principe que les activités dans les domaines du politique, de la sécurité, du développement, de l’action humanitaire, des droits de l’homme et de l’état de droit sont imbriquées. 

Le Conseil réitère son appui au rôle que jouent l’Union africaine et les organisations sous-régionales dans la promotion de la paix et de la sécurité sur le continent et redit qu’il est prêt à envisager d’apporter, au cas par cas, un appui approprié, y compris aux opérations de soutien à la paix conduites par l’Union africaine dans le cadre de l’application de la résolution 2719 (2023) .

Le Conseil se déclare prêt à renforcer sa coopération avec l’Union africaine, en particulier avec son Conseil de paix et de sécurité, et demande au Secrétaire général et au Président de la Commission de l’Union africaine d’accélérer l’établissement des documents de planification commune régissant en détail la façon dont la résolution 2719 (2023) s’appliquera aux opérations de soutien à la paix conduites par l’Union africaine, afin qu’ils soient examinés par les organes compétents de l’Union africaine et de l’Organisation des Nations Unies.

Le Conseil rappelle qu’il a prié le Secrétaire général de lui présenter chaque année, comme prévu dans la résolution 2719 (2023) , un rapport rendant compte des progrès en cours et recommande que ce rapport lui soit remis avant la réunion consultative annuelle conjointe, parallèlement aux autres rapports devant être présentés conformément à cette résolution-cadre.

Le Conseil demande à la communauté internationale d’honorer les engagements qu’elle a pris en ce qui concerne le financement du développement et d’œuvrer au renforcement des capacités des États d’Afrique afin que ces derniers puissent saisir les occasions qui leur sont offertes de collaborer activement avec le reste du monde et que les Africains s’approprient les activités internationales menées en faveur de la paix, de la sécurité et du développement.

Déclarations

Le Secrétaire général de l’ONU , M. ANTÓNIO GUTERRES, a commencé par rappeler que la voix de l’Afrique a un poids important dans la défense du bien commun et qu’elle foisonne d’exemples d’unité et de solidarité dans un monde fracturé. Elle se traduit dans l’action menée pour bâtir collectivement, à l’échelle du continent, une économie moderne, diversifiée, innovante et puissante, en faveur de tous les Africains et de toutes les Africaines, comme en témoignent l’Agenda 2063 de l’Union africaine et la Zone de libre-échange continentale africaine.  Pour que ces efforts portent leurs fruits, il faut toutefois que la paix règne en Afrique et ailleurs, a relevé M. Guterres.  Outre les morts, la famine, les maladies et les déplacements de population provoqués par les conflits, de nombreux pays d’Afrique pâtissant encore des conséquences de la pandémie, notamment d’une hausse des taux d’endettement, ce qui limite leur capacité à lutter contre la pauvreté et la faim, a-t-il encore pointé.  Parallèlement, les effets des changements climatiques s’intensifient, et dans certains pays, nous observons de graves violations des droits humains et atteintes à ces droits, une épidémie de violences sexuelles et fondées sur le genre, un mépris du droit international et, de manière générale, un climat d’impunité, s’est désolé le Secrétaire général. 

Pour lui, le moment est donc venu de « libérer la puissance de paix » de l’Afrique.  « Notre partenariat avec le continent repose sur l’idée claire que notre collaboration avec l’Union africaine doit adhérer au principe suivant: ce sont les Africains eux-mêmes qui doivent piloter les solutions aux problèmes rencontrés en Afrique. »  C’est ce que fait l’ONU, a assuré le Secrétaire général, notamment en appuyant pleinement la recherche de la paix par l’initiative phare de l’Union africaine (UA) « Faire taire les armes ».  Il a ensuite recommandé d’intégrer la participation et le leadership de l’Afrique dans toute l’architecture de paix et de sécurité mondiale.  En effet, la voix de l’Afrique ne peut se faire entendre que si les pays africains ont la possibilité de participer aux structures de gouvernance mondiale sur un pied d’égalité, ce qui implique de remédier à l’absence de représentation permanente de l’Afrique au sein du Conseil de sécurité.  « Et cela implique de réformer l’architecture financière mondiale, en particulier la gestion de la dette, afin que les pays africains bénéficient du soutien dont ils ont besoin pour gravir les échelons du développement », a préconisé le Secrétaire général, pour qui le Sommet de l’avenir en septembre sera l’occasion de faire avancer tous ces enjeux.  La paix dépend donc du leadership africain, a-t-il ajouté.

M. BANKOLE ADEOYE, Commissaire aux affaires politiques, à la paix et à la sécurité de l’Union africaine, a fait remarquer que les institutions africaines sont aujourd’hui mises au défi par les changements climatiques ainsi que par les conséquences de la pandémie qui se font encore sentir.  Il a demandé une reconfiguration de l’architecture internationale de sécurité avec un Conseil de sécurité rénové, élargi, démocratique, inclusif, légitime, équitable et pro-africain.  Le Commissaire a également réclamé une représentation juste de l’Afrique au sein du G20.  À ce titre, il a salué la décision historique prise en 2023 afin d’inclure l’Union africaine au sein du G20.  Il a ensuite souligné la nécessité d’un financement flexible, prévisible et durable des opérations de paix continentales et régionales.  Il a demandé un accès inconditionnel et sans entrave aux contributions onusiennes pour les activités de paix en Afrique.  « La résolution 2719 (2023) constitue un pas dans la bonne direction », a-t-il dit, en demandant sa bonne mise en œuvre.

M. Adeoye a rappelé la primauté des efforts politiques pour régler un conflit, comme l’a récemment montré le processus de paix au Tigré conduit par l’UA sous le contrôle de l’Éthiopie.  La réforme de la gouvernance économique mondiale est une autre priorité, a-t-il ajouté. Il a demandé à cet égard un allègement de la dette, un accès amélioré aux droits de tirage spéciaux (DTS), ainsi qu’un meilleur lien entre la rentabilité du secteur privé et le développement durable.  Il faut aussi aborder la question de l’intégrité financière, a-t-il ajouté avant de parler de l’architecture fiscale mondiale qui doit être équitable et inclusive, en particulier pour les femmes et les jeunes.  Le Commissaire a rappelé l’indivisibilité des droits humains, qu’il s’agisse des droits civiques et politiques et des droits économiques, sociaux et culturels.  En conclusion, il a redit la nécessité d’une participation adéquate et efficace de l’Afrique aux affaires du monde. 

En tant que Président de la Commission de consolidation de la paix (CCP ), M. SÉRGIO FRANÇA DANESE (Brésil) a rappelé que cet organe consultatif intergouvernemental de l’ONU collabore avec l’Afrique pour promouvoir une paix durable dans les pays qui sollicitent volontairement son aide.  Dans ce cadre, a-t-il expliqué, la CCP fournit une assistance impliquant tous les acteurs concernés dans des domaines tels que le renforcement des institutions, les processus électoraux, l’état de droit, la justice transitionnelle, les programmes pour les femmes et les jeunes, la paix et la sécurité, les programmes de DDR (désarmement, démobilisation et réintégration), ainsi que la réforme du secteur de la sécurité.  Ces activités, appuyées par le Fonds pour la consolidation de la paix, ne sont toutefois que des « points de départ » pour normaliser les États en transition et dans les situations postconflit, a indiqué le haut fonctionnaire en soulignant l’importance du développement durable pour la cohésion sociale et la stabilité à long terme.  « Il ne peut y avoir de développement durable sans paix et de paix sans développement durable », a-t-il résumé, avant de constater que la poussée démographique de l’Afrique offre à ce continent une multitude d’opportunités pour une croissance robuste, durable et inclusive. 

Saluant les progrès impressionnants réalisés par l’Afrique dans l’institutionnalisation de ses politiques régionales, à travers l’Union africaine (UA), les organisations sous-régionales et les communautés économiques régionales, le Président de la CCP a fait état de discussions entre celle-ci et le Conseil de paix et de sécurité de l’UA pour renforcer la coopération entre les deux organes en tenant compte de leurs avantages comparatifs et de leur complémentarité en matière de consolidation et de pérennisation de la paix.  Il en est ressorti qu’il importe de soutenir les efforts déployés par l’UA, notamment la mise en œuvre de la politique de l’UA pour la reconstruction et le développement postconflit, a-t-il précisé, jugeant essentiel de permettre aux pays africains de jeter les bases d’une paix durable en fonction de leurs besoins et priorités spécifiques, sur la base d’une appropriation nationale. 

S’il faut « des solutions africaines aux problèmes africains », il faut aussi s’appuyer sur des partenariats, a poursuivi le Président de la CCP, pour qui les institutions financières devraient élargir leur coopération en matière de consolidation de la paix et de maintien de la paix en Afrique, notamment en matière de prévention des conflits.  La CCP espère y contribuer en reliant les pays ayant besoin d’un soutien financier aux institutions financières internationales et d’autres partenaires potentiels, a-t-il indiqué.  Soucieux par ailleurs que des efforts soient faits pour assurer la cohérence et la complémentarité entre les missions de consolidation de la paix, de maintien de la paix et les opérations de lutte contre le terrorisme, il a estimé que la résolution 2719 (2023) du Conseil de sécurité, qui vise à soutenir les opérations de paix dirigées par l’UA avec les contributions des États Membres de l’ONU, offre l’occasion de promouvoir une coopération plus étroite entre l’ONU et l’UA. À cet égard, il a réaffirmé l’importance du Cadre conjoint ONU-UA pour un partenariat renforcé en matière de paix et de sécurité, en particulier en ce qui concerne la prévention des conflits et le maintien de la paix. 

Le représentant du Mozambique a souligné que ce débat a lieu au mois de mai, « le mois de l’Afrique ».  Il coïncide avec la célébration de deux événements marquants: la fondation de l’Organisation de l’unité africaine (OUA) devenue l’Union africaine (UA) il y a un peu plus de 60 ans, et le lancement il y a 20 ans du Conseil de paix et de sécurité de l’UA, qui est le pilier de l’Architecture africaine de paix et de sécurité.  Il y a 10 ans, à l’occasion du cinquantième anniversaire de la création de l’OUA/UA, l’Agenda 2063 a été conçu, a-t-il rappelé, y voyant « le plan directeur de l’Afrique que nous voulons ».  Ce programme prévoit que l’objectif de l’Afrique est de devenir « un acteur et un partenaire mondial fort, uni, résilient, pacifique et influent, jouant un rôle significatif dans les affaires mondiales », a insisté le délégué ajoutant qu’il ne faut cependant pas attendre 2063 pour y œuvrer.  Décrivant l’Afrique comme une mosaïque de peuples, de tendances, de défis, d’opportunités et de récits qui sont profondément liés aux événements internes et mondiaux, qui les affectent et qui les influencent, il a plaidé pour le renforcement du rôle de l’Afrique sur la scène mondiale. 

Parmi les plus grands défis auxquels l’Afrique doit faire face, il a cité le taux de pauvreté élevé, l’africanisation rapide du terrorisme, l’instabilité politique et l’analphabétisme.  Or, selon le représentant, pour relever ces défis, il est essentiel que l’Afrique sorte de sa situation actuelle et devienne un acteur important sur la scène mondiale.  Il a ajouté que le rôle de l’Afrique dans la sécurité et le développement mondiaux repose sur une approche unifiée entre ses pays, arguant que lorsque les 55 pays africains forment un bloc puissant et unifié, cela sert les intérêts du Sud.

L’Afrique continuera de plaider en faveur de solutions aux déficiences structurelles du système multilatéral, a déclaré le représentant, citant en particulier la réforme du Conseil de sécurité de l’ONU et des institutions financières internationales.  Il a souligné l’importance de la représentation et de la visibilité de l’Afrique dans les enceintes multilatérales, « la visibilité devant être un moyen de parvenir à une fin et non pas un but en soi ».  En guise de conclusion, il a déclaré que ce à quoi l’Afrique aspire, c’est d’être en mesure d’exercer une influence et de fixer l’ordre du jour de manière à refléter ses propres perspectives. 

Le représentant de la Sierra Leone a estimé que relever les défis multidimensionnels auxquels l’Afrique est confrontée nécessite une approche intégrée donnant la primauté aux « solutions africaines ».  Dans ce contexte, l’Agenda 2063 de l’UA reste le mécanisme le plus viable pour garantir l’appropriation et la participation des États africains à leur propre développement, a-t-il affirmé, appelant toutefois les bailleurs de fonds à recourir à des mécanismes de financement et d’investissement flexibles et pertinents.  Après avoir salué l’initiative Faire taire les armes, le délégué a considéré que la propagation du terrorisme, en particulier au Sahel et dans certaines parties de l’Afrique de l’Ouest, exige un partenariat tant au niveau régional entre pays africains qu’au niveau international.  « La récente fragmentation du G5 Sahel présente une lacune importante dans le cadre institutionnel des stratégies de sécurité et de lutte contre le terrorisme dans la région, que nous devons continuer à combler par le dialogue et la collaboration », a-t-il préconisé. 

La vague de changements anticonstitutionnels de gouvernements en Afrique est une preuve troublante de la résistance contre les cadres politiques établis sur le continent, dont l’Acte constitutif de l’Union africaine, a déploré le représentant.  Aussi a-t-il appelé le Conseil de sécurité à soutenir les efforts de l’UA pour s’attaquer aux causes sous-jacentes de ces changements anticonstitutionnels de gouvernement, ainsi qu’à prendre des mesures de prévention et de réponse réalistes et pratiques pour remédier aux déficits de gouvernance et à la manipulation des processus démocratiques, y compris la falsification de lois électorales, les dispositions constitutionnelles et la limitation des mandats.  En outre, pour sa délégation, l’élargissement du Conseil de sécurité pour réparer l’injustice « historique » contre l’Afrique est une priorité.  « La légitimité représentationnelle est une condition nécessaire à une bonne performance institutionnelle », a résumé le représentant, en apportant son soutien au consensus d’Ezulwini et à la Déclaration de Syrte.

La représentante du Guyana a constaté qu’un point commun à bon nombre des questions africaines dont le Conseil est saisi est la problématique de la pauvreté et du sous-développement.  Elle a donc invité le Conseil à adopter une approche globale des questions de paix et de sécurité en Afrique en y intégrant une dimension de développement.  Elle a également souhaité qu’il soit remédié à « l’injustice historique faite à l’Afrique » du fait de son exclusion du statut de membre permanent du Conseil, jugeant que corriger cette erreur contribuerait à la pleine participation de ce continent au régime mondial de paix et de sécurité.  À cette aune, la déléguée a demandé au Conseil de continuer à travailler en étroite collaboration avec les institutions régionales pour promouvoir la paix et la stabilité dans la région, notamment sur des initiatives visant à s’attaquer aux causes profondes des conflits en Afrique. À cet égard, elle a souligné le caractère central de l’Architecture africaine de paix et de sécurité, dont le système continental d’alerte précoce se révèle utile en matière de prévention des conflits, mais aussi de paix, de sécurité et de stabilité en Afrique. 

Elle a d’autre part estimé que, dans l’engagement du Conseil auprès des pays africains, notamment par le biais de missions de maintien de la paix ou de missions politiques spéciales, la priorité doit continuer d’être accordée au renforcement de la gouvernance.  Dans ce cadre, le Conseil doit être un partenaire clef tout en adhérant au principe des « solutions africaines aux problèmes africains », a-t-elle préconisé, avant de dénoncer les ingérences d’acteurs extérieurs.  Le Conseil doit selon elle adopter une position ferme contre ce phénomène « qui en soi peut être considéré comme une nouvelle forme de colonialisme ».  Pour finir, la représentante a observé que, malgré son potentiel économique et son dynamisme démographique, l’Afrique reste sujette à la pauvreté et au sous-développement, une situation encore aggravée par le déséquilibre de l’architecture financière mondiale.  Appelant à une réforme de ce système, elle a aussi souligné l’importance d’encourager et de soutenir les efforts des pays africains visant à accroître la productivité, gage de développement, de stabilité et donc de paix. 

La représentante de Malte a constaté que, après avoir connu des périodes difficiles dans son développement au cours des décennies précédentes, l’Afrique connaît aujourd’hui une croissance rapide et recèle un immense potentiel.  Simultanément, les cas de terrorisme, d’extrémisme violent et la multiplication des changements anticonstitutionnels de gouvernement, en particulier en Afrique de l’Ouest, restent des sujets de préoccupation, a-t-elle regretté.  Elle a ensuite souligné que les partenariats ont le potentiel d’extraire des communautés entières de la pauvreté et de les réintégrer dans le processus de prise de décisions.  C’est la philosophie qui sous-tend la stratégie de Malte pour l’Afrique.  Lancée en 2020, elle a renforcé les contacts interentreprises en Afrique, tout en partageant les meilleures pratiques de développement et en poursuivant une stratégie diplomatique plus large, a expliqué la représentante, pour qui ces efforts complètent l’initiative Global Gateway de l’UE, qui prévoit au moins 150 milliards d’euros investis dans des secteurs clefs. 

La représentante de la Suisse a exhorté à mobiliser davantage le potentiel des États africains à partir de leurs expériences en matière de prévention pour mieux relever les défis globaux en termes de sécurité et développement.  Avec des stratégies nationales de prévention, les pays peuvent puiser dans la riche tradition africaine de résolution des conflits et de médiation, souvent ancrée au niveau local.  Un bon exemple, a-t-elle ajouté, est une initiative lancée au nord du Bénin avec le soutien de la Suisse, qui vise à prévenir la propagation des groupes extrémistes armés: en mettant en œuvre une approche holistique qui investit dans l’aménagement du territoire et crée des incitations économiques, elle empêche, de manière efficace, le recrutement de populations ciblées par les groupes armés. 

La représentante a ensuite souligné l’importance du traitement du passé.  Au niveau national, on trouve de nombreux exemples réussis de formats innovants pour rendre la justice, tels que le Tribunal spécial pour la Sierra Leone ou des moyens non judiciaires comme la Commission de la vérité en Afrique du Sud, a relevé la déléguée.  Ces mécanismes peuvent en même temps servir à assurer la non-répétition des atrocités, à rendre justice aux victimes et à favoriser la réconciliation des communautés.  Enfin, elle a fait valoir le pouvoir d’une étroite coordination régionale.  Le principe des « solutions africaines aux problèmes africains » ne dédouane pas la communauté internationale d’assumer ses responsabilités, a estimé la représentante.  Ceci, car les solutions contribuent souvent à un bien commun mondial tel que lutter contre les facteurs transfrontaliers d’instabilité et à créer des conditions favorables à la croissance, au développement durable et à l’intégration. 

La représentante de la Slovénie a mis l’accent sur le nécessaire renforcement de la résilience nationale en Afrique, qui passe par des institutions nationales fortes et efficaces.  Elle a ajouté que promouvoir la transparence, la responsabilité, l’inclusion, l’état de droit et le respect des droits humains contribue à la bonne gouvernance et à la confiance dans les institutions étatiques.  À ce propos, elle a salué la création au Libéria d’un tribunal pour les crimes de guerre chargé de rendre justice aux victimes des conflits civils, le programme mis en œuvre au Kenya pour prévenir la violence intertribale et l’accord de Maputo, au Mozambique, promouvant la réconciliation et la réintégration.  Le délégué a ensuite appelé à renforcer les cadres régionaux et à établir des partenariats, notant que l’UA et les communautés économiques régionales jouent un rôle essentiel dans la prévention et l’atténuation des conflits, l’intégration politique et économique et le développement durable en Afrique.  À ses yeux, le partenariat renouvelé UE-UA pour la paix, la sécurité et la gouvernance, et le cadre conjoint ONU-UA pour un partenariat renforcé en matière de paix et de sécurité offrent des opportunités pour mettre en commun les ressources, l’expertise et la volonté politique pour une réponse conjointe plus efficace aux défis complexes de l’Afrique. 

À l’échelle du Conseil, la représentante a noté que la configuration A3 (Algérie, Mozambique et Sierra Leone) a joué un rôle essentiel dans les réponses de l’organe aux menaces et aux violations de la paix et de la sécurité mondiales.  Sous l’impulsion du A3, le Conseil a notamment adopté la résolution 2719 (2023), élargissant la boîte à outils du maintien de la paix de l’ONU pour une réponse plus efficace à la nature changeante des conflits en Afrique, s’est-elle félicitée, saluant également le leadership africain dans les efforts de soutien à la sécurité en Haïti.  La déléguée a enfin souhaité que la contribution significative ainsi que les sacrifices consentis par les soldats de la paix des pays africains, qui ont servi dans de nombreuses opérations de maintien de la paix de l’ONU, de l’UA et d’autres opérations régionales, ne soient pas oubliés. 

Le représentant de l’ Algérie a demandé l’application de la résolution 2719 (2023) en vue d’un financement prévisible, durable et flexible des opérations de paix emmenées par l’UA.  Il a rappelé la contribution de son pays aux progrès du continent, en rappelant que l’Algérie a annulé 900 millions de dollars de dette de 14 pays africains.  En vue du renforcement de la coopération entre l’Algérie, la Tunisie et la Libye, un mécanisme consultatif a été mis en place pour assurer la sécurité des frontières, a également signalé le délégué. En conclusion, il a plaidé pour la correction d’une injustice historique en ce qui concerne la représentation de l’Afrique au sein de ce Conseil.

Le représentant de la France a déclaré que le renforcement des capacités, des institutions et de la participation des États africains face aux défis multilatéraux est indispensable.  Les opérations de paix doivent l’intégrer dans leur mandat comme dans leur stratégie de sortie, a-t-elle dit, notamment s’agissant de l’appui à la réforme du secteur de la sécurité.  Pour sa part, la France contribue à ce renforcement au travers de coopérations bilatérales ainsi qu’au niveau européen, comme le montre son partenariat avec les pays du golfe de Guinée contre la menace terroriste mais aussi en matière de sécurité maritime. 

Notant que le renforcement du rôle des États africains passe aussi par une représentation accrue au sein de la gouvernance internationale, il s’est dit favorable à un Conseil de sécurité élargi dans ses deux catégories de membres, comptant autour de 25 membres, avec une présence renforcée de l’Afrique, y compris parmi les permanents.  Cette dynamique, a-t-il ajouté, s’étend aussi aux enceintes de gouvernance économiques. C’est dans cet esprit que Paris a organisé en juin dernier le Sommet pour un nouveau Pacte financier mondial. Le pacte de Paris pour les peuples et la planète qui en découle est aujourd’hui soutenu par 54 États et pose plusieurs principes cardinaux afin qu’aucun n’ait à choisir entre la lutte contre la pauvreté et la lutte pour la planète, a expliqué le représentant. 

Le représentant du Japon a estimé que la paix et la stabilité en Afrique requièrent une approche non pas universelle mais « à long terme, sur mesure et globale », garantissant le lien entre l’humanitaire, le développement et la paix.  Une telle approche globale permettrait aux États africains de construire des sociétés résilientes et inclusives, équipées pour détecter les alertes précoces et faire face aux défis internes et externes, et ainsi mieux prévenir les conflits, a-t-il fait valoir.  Mais il faut également que les aspirations des États africains soient correctement représentées dans le multilatéralisme et les partenariats mondiaux, a ajouté le délégué, non sans rappeler que la majorité des débats au Conseil de sécurité sont consacrés à l’Afrique. 

Tout en saluant l’apport des pays du A3 en termes d’expérience directe du terrain, il a jugé qu’il est possible d’améliorer encore la représentation du continent au sein de l’organe de l’ONU en charge de la paix et de la sécurité internationales. « Un Conseil élargi dans les catégories permanentes et non permanentes est absolument nécessaire pour mieux refléter les réalités contemporaines », a-t-il plaidé, précisant que le Japon, en tant que membre du Groupe des Quatre (G4), soutient pleinement la Position africaine commune.  Enfin, après avoir appelé le Conseil à davantage utiliser la Commission de consolidation de la paix (CCP) pour partager les expériences et les bonnes pratiques de l’Afrique, il s’est prononcé en faveur d’une plus forte appropriation des solutions africaines et d’un renforcement des synergies avec le soutien de l’ONU afin de relever les défis auxquels sont confrontés les États africains. 

Le représentant du Royaume-Uni a appelé à amplifier la voix de l’Afrique sur la scène internationale.  « Nous avons fortement appuyé le fait que l’UA devienne membre du G20. »  Mais nous devons aller plus loin, a dit le délégué, en demandant le renforcement de la représentation de l’Afrique au sein du Conseil de sécurité.  « Mon pays est en faveur d’une représentation africaine permanente. »  Le délégué a également réclamé une réforme du système financier international afin de le rendre plus équitable.  Enfin, il a plaidé pour une coopération renforcée entre l’UA et l’ONU.

Le représentant de la Fédération de Russie a salué le développement du partenariat constant entre ce Conseil et le Conseil de paix et de sécurité de l’UA. Il a souhaité néanmoins que leur dialogue soit plus ciblé.  Il a rappelé l’importance de la résolution 2719 (2023) en vue d’un financement prévisible, durable et flexible des opérations de paix africaines.  Il a appelé à corriger l’injustice historique faite à l’Afrique s’agissant de sa représentation au sein du Conseil de sécurité. Les pays occidentaux y sont surreprésentés, a-t-il tranché.  Le délégué a demandé de mettre en route la réforme de l’architecture financière internationale, avant de saluer le fait que l’UA soit devenue membre du G20.  Il a estimé par ailleurs qu’il n’y a pas nécessairement de lien direct entre développement et sécurité.  Analysant le système actuel, il a constaté que l’argent fuit les pays qui en ont le plus besoin, pointant l’importance des flux illicites internationaux.  Enfin, il a fait remarquer que la nette hausse de l’aide pour la militarisation de l’Ukraine se fait au détriment des pays en développement.

Le représentant des États-Unis a réaffirmé l’engagement de son pays à renforcer ses partenariats avec les pays africains pour relever les défis communs. Il a rappelé que les États-Unis ont appuyé l’adoption de la résolution 2719 (2023) du Conseil, qui promeut la collaboration et le partage durable du fardeau des responsabilités entre l’UA et l’ONU pour relever les défis de paix et sécurité en Afrique.  Ils ont aussi soutenu l’adoption en décembre dernier de la résolution 78/257 de l’Assemblée générale, qui prévoit 58 millions de dollars de mises en contribution pour le Fonds de consolidation de la paix.  Nous continuerons à accorder la priorité aux efforts de l’ONU visant à prévenir les conflits en Afrique, a-t-il affirmé, avant d’évoquer la « tragédie » en cours au Soudan, où le conflit a provoqué la pire crise humanitaire au monde.  Les États-Unis entendent poursuivre leurs efforts humanitaires pour ce pays mais il faut pour cela que les parties au conflit laissent passer l’aide, a-t-il plaidé. Exprimant sa vive inquiétude quant au sort de la population d’El-Fasher, au Darfour, il a réitéré l’appui de son pays aux efforts de l’UA et de l’envoyé personnel du Secrétaire général destinés à faciliter un règlement politique avant que ce conflit ne s’étende à toute la région. 

Soulignant l’importance du commerce et du développement pour garantir la sécurité, le délégué a rappelé que les États-Unis financent des programmes de soutien économique dans des pays comme le Botswana, le Ghana et la Zambie.  Selon lui, le développement et le respect de la démocratie, des droits humains et de l’état de droit doivent aller de pair pour promouvoir la sécurité en Afrique.  À l’inverse, la mauvaise gouvernance, la corruption et les atteintes aux droits fondamentaux permettent aux terroristes et à d’autres acteurs de prospérer et d’affaiblir la confiance dans les institutions, a-t-il souligné, estimant que la gouvernance démocratique est essentielle pour créer des opportunités pour tous et garantir la pluralité des points de vue.  Dans ce contexte, a poursuivi le représentant, les États-Unis sont fiers d’approfondir leur partenariat avec des pays comme le Kenya, dont le Président est aujourd’hui à Washington.  Il a salué la contribution du Kenya à la paix et à la sécurité en Éthiopie, en RDC et maintenant en Haïti.  Enfin, en réponse à la Fédération de Russie, le délégué a fait observer que l’aide apportée par de nombreux pays à l’Ukraine pour se défendre n’aurait pas été nécessaire si les forces russes n’avaient lancé leur invasion.  Il a par ailleurs insisté sur le fait que les États-Unis ont été l’un des principaux fournisseurs d’aide à l’Afrique au cours des 60 dernières années. « Je ne pense pas du tout que la Russie appartienne à cette catégorie », a-t-il conclu.

Le représentant de l’ Équateur a noté les difficultés considérables rencontrées par les pays africains en proie à un conflit, avant d’insister sur l’importance de la prévention desdits conflits.  Il a exhorté les pays développés à s’acquitter de leurs engagements pris au titre de l’aide publique de développement, avant de plaider pour des solutions africaines aux défis africains.  Il a souligné l’importance de la résolution 2719 (2023) en vue d’un financement prévisible, durable et flexible des opérations de paix africaines. Le délégué a rappelé qu’elle a été adoptée durant la présidence équatorienne du Conseil de sécurité.

Le représentant de la Chine a tout d’abord adressé les félicitations de son pays à ses « frères africains » à l’approche de la Journée de l’Afrique, qui reflète « la lutte du peuple africain pour son indépendance ».  Alors que l’Afrique est aujourd’hui devenue une « force considérable » dans le monde, il convient de contribuer au règlement de ses problèmes de sécurité pour favoriser son développement, a-t-il plaidé, tout en faisant remarquer que « nul ne connaît mieux l’Afrique que les Africains eux-mêmes ».  De fait, la communauté internationale doit accepter le rôle de fer de lance que jouent les pays africains sur leur continent, et ce, sans ingérence des anciennes puissances coloniales, ni sanctions ni pressions, a souligné le délégué.  Adopter une mentalité relevant de la guerre froide n’aura qu’une influence négative en Afrique, a-t-il insisté, ajoutant que le continent africain ne doit pas être le terrain sur lequel d’autres pays se font la guerre.  À cette aune, il a réaffirmé le soutien de la Chine à la résolution 2719 (2023) et a appelé à sa mise en œuvre rapide afin que les opérations de paix de l’UA puissent être financées de manière durable et prévisible. 

Favorable au développement de l’Afrique, la Chine souhaite que le continent soit un moteur de la croissance mondiale grâce à ses ressources naturelles et humaines, a poursuivi le représentant, pour qui ce développement accéléré profitera à tous les pays du monde et donnera un nouvel élan aux efforts de relance économique. Pour cela, il faut aider les États africains à utiliser leurs propres forces, à se financer et à lutter contre le poids de la dette.  À cet égard, le délégué a encouragé les institutions financières internationales à répondre de manières positives aux demandes de l’Afrique.  Il a également exhorté la communauté internationale, en particulier les pays développés, à accroître le partage des technologies et des connaissances pour combler le fossé entre le Nord et le Sud et ainsi permettre à l’Afrique de s’intégrer et de profiter des fruits de la mondialisation.  Il a enfin souhaité que « l’injustice historique » faite à l’Afrique en matière de représentativité dans les instances mondiales soit corrigée, notamment au Conseil de sécurité.  « Dans un monde multipolaire, l’Afrique constitue un pôle et est une source d’inspiration pour régler les problèmes de l’humanité », a-t-il affirmé. 

Le représentant de la République de Corée a estimé que le vaste potentiel de croissance de l’Afrique, ses ressources abondantes, son émergence comme l’un des plus grands marchés mondiaux et son influence diplomatique illustrent son rôle croissant sur la scène internationale.  « L’adhésion de l’UA au G20 l’an dernier est un exemple notable d’une telle reconnaissance », a-t-il dit.  Il a souligné que l’appropriation africaine est centrale pour résoudre les problèmes africains, à condition de bénéficier d’un soutien international pour une Architecture africaine de paix et de sécurité efficace.  Dans ce cadre, un partenariat renforcé entre le Conseil de sécurité et le Conseil de paix et de sécurité de l’UA sera crucial, a relevé le délégué. 

Il a également plaidé pour une coordination et une complémentarité améliorées entre la Commission de consolidation de la paix (CCP) et le Conseil de sécurité pour favoriser l’appropriation nationale, l’inclusion et le renforcement des institutions dans les pays africains, en particulier pendant les transitions des missions de maintien de la paix et des missions politiques spéciales.  Enfin, s’attaquer aux causes profondes et aux moteurs des conflits est essentiel pour une Afrique résiliente, a encore recommandé le représentant qui a par ailleurs souligné que le développement est étroitement lié à la paix, à la sécurité et à la démocratie.

Après les 15 membres du Conseil, une trentaine de délégations ont contribué à ce débat en confirmant la nécessité de réformer le système de gouvernance internationale dans un monde marqué par « un maximum de danger et un minimum d’accord », en particulier en incluant davantage les organisations africaines et les pays du continent. 

Si tout le monde voit une étape positive dans cette direction avec la récente décision du G20 d’accorder le statut de membre permanent à l’UA et de créer une vingt-cinquième chaire pour l’Afrique subsaharienne au Conseil d’administration du Fonds monétaire international (FMI), comme l’a souligné le Portugal , il reste à renforcer la représentation africaine au sein des conseils d’administration des organisations internationales en vue de mieux faire entendre la voix du continent.  Abondant en ce sens, la Thaïlande a argué qu’à mesure que nous renforçons le multilatéralisme, la gouvernance mondiale doit intégrer une plus grande représentation des pays africains, ainsi que d’autres pays en développement.  Elle a souligné que l’UA s’est révélée être « un exemple majeur du régionalisme dont le monde a besoin »: un régionalisme qui renforce le multilatéralisme, en prenant position en faveur du droit international, de la Charte des Nations Unies et des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité; un régionalisme qui soutient la paix et la sécurité pan-régionales, grâce au dialogue interrégional, à l’ouverture et à l’inclusion; et un régionalisme qui assume de plus grandes responsabilités pour le bien commun et adopte une approche holistique de la paix et de la sécurité, en intégrant le développement durable et la sécurité humaine comme fondements d’une paix durable.

C’est aussi parce qu’il faut « des solutions africaines aux problèmes africains » qu’une plus grande représentation des pays africains au sein du Conseil de sécurité est importante, car ce Conseil doit savoir comment soutenir les processus dirigés et contrôlés par les Africains, ont fait valoir le Nigéria et l’ Espagne, entre autres, pendant que le Brésil a revendiqué deux sièges permanents pour l’Afrique.  Dans la même logique, ils ont estimé que la gouvernance des institutions financières internationales devrait également intégrer les voix de l’Afrique et d’autres pays en développement afin de rester en phase avec la réalité économique mondiale actuelle.  Concrètement, il faut renforcer la voix de l’Afrique dans tous les forums multilatéraux pertinents, a plaidé l’ Allemagne qui a activement soutenu l’adhésion de l’UA au G20. « Maintenant que nous y sommes parvenus, nous devons obtenir des résultats tangibles pour les pays africains, notamment en améliorant et en mettant en œuvre le cadre commun du G20 pour le traitement de la dette, un outil important pour la restructuration de la dette ».  Le Kenya a suggéré de mettre à profit le Sommet de l’avenir pour accélérer la réforme de l’architecture mondiale de paix et de sécurité et celle de l’architecture économique et financière mondiale en faisant de l’Afrique un cas particulier. 

L’appel lancé par la résolution 2719 (2023) en faveur du renforcement du rôle de l’Union africaine dans la sécurité régionale a été très largement soutenu et les appels se sont multipliés pour que les partenaires de l’Afrique poursuivent leur engagement auprès de l’UA afin de développer ses capacités de maintien de la paix par différents moyens: exercices de formation conjoints, soutien logistique, partage des connaissances ainsi qu’une aide financière directe.  L’ Union européenne s’est alarmée, devant la forte augmentation des conflits, de voir que le financement de la consolidation de la paix s’est effondré.  À l’aune du prochain Sommet pour l’avenir et dans le cadre du Pacte pour l’avenir, l’UE a donc fermement soutenu l’appel du Secrétaire général à développer des stratégies nationales de prévention sur une base volontaire et avec le soutien de l’ONU. Pour l’ UE et le Groupe des pays nordiques , la Commission de consolidation de la paix devrait jouer un rôle significatif à cet égard en fournissant une plateforme pour les efforts nationaux de prévention et le renforcement de la coopération avec les organisations régionales et sous-régionales. 

Soucieuse elle aussi de la mise en œuvre des dispositions de la résolution 2719 (2023), l’ Afrique du Sud a encouragé l’ONU et l’UA à accélérer ce processus afin de pouvoir rétablir efficacement la paix et la stabilité chaque fois que le besoin s’en fait sentir.  Elle a ainsi recommandé que les capacités du Bureau des Nations Unies auprès de l’Union africaine et de la Mission permanente d’observation de l’Union africaine auprès des Nations Unies soient renforcées en conséquence.  Le Kenya est allé plus loin que la résolution 2719 (2023) en suggérant au Conseil de sécurité de porter à 100% le financement par l’ONU des opérations de paix menées par l’UA. 

Les causes profondes des conflits en Afrique, en particulier le siphonnage de ses ressources par un système commercial international inéquitable, ont préoccupé notamment le Nigéria et le Saint-Siège qui ont appelé le Conseil à se pencher sur ces questions, dont la corruption.  « On assiste actuellement à une nouvelle vague de colonialisme qui ne respecte pas la dignité humaine inhérente à chacun, qui compromet le bien commun et qui menace les efforts d’éradication de la pauvreté », n’a pas hésité à dire le Saint-Siège.  C’est plus de 1,4 milliard d’habitants du continent qui subissent les entraves à sa contribution potentielle à la stabilité et au développement dans le monde, s’est désolé le Ghana en faisant pourtant observer que l’économie combinée de l’Afrique atteint plus de 3,5 milliards de dollars.  Il en a conclu que l’économie africaine travaille pour « le monde riche » plutôt que pour ses propres habitants.

Une vingtaine de démocraties africaines se rendent aux urnes cette année, ont fait remarquer plusieurs délégations en insistant sur les efforts de renforcement de la gouvernance qui permettront à la communauté internationale de s’appuyer davantage sur ces pays.  Le Rwanda a précisé qu’en 2024, plus de 37% des pays africains s’engageront dans le processus démocratique d’élection de dirigeants, ce qui met en évidence selon lui la volonté des Africains, en particulier des jeunes, de défendre les aspirations de leurs pays par l’intermédiaire de leurs dirigeants.  Il a toutefois attiré l’attention sur les questions de sécurité qui affectent les pays fragiles.  L’Afrique attend donc de ses partenaires internationaux un soutien à la démocratisation, a-t-il rappelé en prônant des programmes conjoints de renforcement des capacités dans les domaines de l’éducation, des soins de santé et de la protection sociale.  Cela permet notamment de renforcer la résilience et de lutter contre la désinformation. 

Ce soutien passe par un appui tangible à la jeunesse africaine « dynamique », a complété l’ UE en espérant que les prochaines générations soient pleinement responsabilisées et intégrées, afin de pleinement réaliser leur meilleur potentiel.  Dès lors, la délégation européenne a appelé les gouvernements et la communauté internationale à travailler en ce sens en investissant dans des nouveaux domaines comme les secteurs du numérique, du climat et de l’énergie, qui offrent de nouvelles opportunités de travail.  À titre d’exemple, elle a expliqué qu’au Sahel, l’UE soutient la Grande Muraille verte avec plus de 700 millions d’euros par an, alors que l’A utriche a proposé de partager son expérience dans le domaine des énergies renouvelables avec ses partenaires africains.

Sur cette question de renforcement des capacités et de la gouvernance, le Brésil a estimé que la contribution la plus efficace que la communauté internationale puisse apporter à l’Afrique est le transfert de connaissances et la formation.  Les pays africains connaissent leurs défis mieux que quiconque, a expliqué son représentant, en expliquant l’intérêt de forger des partenariats pour renforcer leur capacité à résoudre leurs problèmes.  Il en a profité pour souligner les mérites de la coopération Sud-Sud et de la coopération triangulaire.

Sur une note positive, le Saint-Siège et l’ Afrique du Sud ont pointé les progrès significatifs réalisés par les États africains dans le renforcement de leur collaboration pour relever certains des défis les plus pressants du continent.  Que ce soit par le biais de l’initiative Faire taire les armes, de l’Agenda 2063 ou de l’Architecture africaine de paix et de sécurité, le fait est qu’aujourd’hui l’Afrique est plus pacifique qu’elle ne l’était il y a 20 ans.  Un Agenda 2063 que le Maroc a jugé en harmonie avec les objectifs du développement durable (ODD) de l’ONU, avec son deuxième plan décennal 2024-2033 élaboré pour continuer la marche du continent africain sur cette voie. C’est en adoptant cette approche holistique de paix et sécurité que le Maroc et les autres pays africains ont lancé les processus de Tanger au Maroc, de Luanda, d’Assouan, de Dakar et de Lomé, en collaboration avec les partenaires internationaux.  Ces plateformes constituent un cadre de consultation politique permettant au leadership africain de concevoir des réponses durables au « triptyque » paix, sécurité et développement, a fait valoir la délégation. 

( En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, la Section des communiqués de presse est contrainte de modifier le format de la couverture des réunions. )

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ONU: débat sur le rôle des femmes et des jeunes dans le maintien de la paix

NEW YORK - Le Conseil de sécurité de l'ONU tiendra un débat mardi sur le rôle des femmes et des jeunes, au titre du point de l'ordre du jour "Maintien de la paix et de la sécurité internationales".

Cette réunion, qui constitue l'un des événements phares de la présidence mozambicaine du mois de mai, sera présidée par la ministre mozambicaine des Affaires étrangères et de la Coopération, Veronica Nataniel Macamo Dlhovo.

Les intervenants prévus sont la sous-secrétaire générale aux affaires politiques et à la consolidation de la paix, Rosemary DiCarlo, le sous-secrétaire général aux affaires de la jeunesse, Felipe Paullier, la directrice exécutive d'ONU Femmes, Sima Sami Bahous, et l'ambassadrice de la jeunesse de l'Union Africaine (UA) pour la paix en Afrique de l'Ouest, Simone Mbode Diouf.

Le débat vise à "recentrer et identifier les synergies" entre les agendas du Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité (WPS) et les jeunes, la paix et la sécurité (YPS), en se concentrant en particulier sur les jeunes femmes à un moment où l'espace civique dans les zones touchées par les conflits continue de se contracter.

Il vise également à promouvoir une "approche nuancée et intersectionnelle de la paix et de la sécurité, qui reconnaît la diversité des expériences, des rôles et des besoins des jeunes, en particulier des jeunes femmes".

Lors de la réunion, M. Paullier informera le Conseil de sécurité en sa qualité de Sous-Secrétaire général aux affaires de la jeunesse, après avoir assumé ce rôle en octobre 2023. 

Quant à eux, MM. DiCarlo et Paullier devraient présenter certaines des principales conclusions du troisième rapport biennal du Secrétaire général sur la YPS, publié le 1er mars et couvrant la période allant de janvier 2022 à décembre 2023.

Le document décrit les progrès réalisés dans la mise en œuvre de l'agenda YPS, notant que plusieurs Etats membres et organisations régionales ont élaboré de nouvelles stratégies et initiatives pour promouvoir l'inclusion et la participation des jeunes dans les questions de paix et de sécurité.

Paullier pourrait décrire comment l'escalade des conflits dans le monde pose de sérieux défis à la vie des jeunes, tels que le rétrécissement de l'espace civique. Il peut également souligner les contributions positives des jeunes dans le domaine de la paix et de la sécurité, et appeler les Etats membres à promouvoir une dynamique soutenue pour faire avancer l'agenda de la YPS dans les forums multilatéraux.

De son côté, M. DiCarlo pourrait se concentrer sur le pilier de la prévention et celui du désengagement et de la réintégration, ainsi que sur des questions telles que la participation aux processus de paix et aux élections.

Lors du débat, Mme Bahous pourrait elle, mettre en avant des exemples montrant que les jeunes femmes et les adolescentes sont touchées de manière disproportionnée par les préjudices dont les femmes sont souvent victimes dans les situations de conflit, tels que la violence sexuelle, la traite des êtres humains et la perte d'éducation.

Elle est également susceptible de citer des exemples positifs et des bonnes pratiques en termes d'inclusion des jeunes femmes dans les processus de consolidation de la paix et de prise de décision, et de se référer à des programmes soutenus par ONU Femmes et d'autres entités de l'ONU à cet égard. 

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« Le moment est venu de libérer la puissance de paix de l’Afrique » - Guterres

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Le Secrétaire général de l’ONU, António Guterres, a plaidé jeudi pour le renforcement du rôle de l’Afrique dans la paix et le développement au niveau mondial, lors d’un débat au Conseil de sécurité sur cette question.

« Le moment est venu de libérer la puissance de paix de l’Afrique. Nous devons renforcer le leadership de l’Afrique en faveur de la paix – sur le continent lui-même et sur la scène internationale », a dit le chef de l’ONU lors de ce débat organisé par la Présidence du Conseil de sécurité, occupée par le Mozambique pendant le mois de mai.

Faire régner la paix sur le continent

Tout d’abord, il a jugé nécessaire de faire advenir la paix sur le continent africain.

« Il faut que la paix règne en Afrique et ailleurs. Trop d’Africains sont pris dans l’enfer des conflits, ou exposés au danger permanent du terrorisme et de l’extrémisme violent au sein de leur communauté », a rappelé le Secrétaire général, citant les pays du Sahel, le bassin du lac Tchad, la Somalie, la République démocratique du Congo et le Soudan.

Il a également noté que de nombreux pays d’Afrique pâtissent encore des conséquences de la pandémie de Covid-19, notamment d’une hausse des taux d’endettement, ce qui limite leur capacité à lutter contre la pauvreté et la faim. En parallèle, les effets des changements climatiques s’intensifient, notamment les épisodes de sécheresse et les inondations.

Pour faire advenir la paix sur le continent africain, le chef de l’ONU a rappelé que le partenariat de l’Organisation avec l’Afrique repose sur l’idée claire que la collaboration avec l’Union africaine doit adhérer au principe suivant : « ce sont les Africains eux-mêmes qui doivent piloter les solutions aux problèmes rencontrés en Afrique ».

« Nous travaillons en étroite collaboration avec l’Union africaine, la CEDEAO (Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest) et d’autres organisations pour éliminer le fléau du terrorisme », a-t-il dit, ajoutant que l’ONU soutient pleinement la création de l’Agence humanitaire africaine.

Il s’est aussi félicité que le Conseil de sécurité ait souscrit à l’appel pour que les opérations de soutien à la paix menées par l’Union africaine – y compris les opérations d’imposition de la paix et de lutte contre le terrorisme – soient appuyées par des mandats autorisés par le Conseil et financées au moyen de contributions. 

Siège permanent au Conseil de sécurité

Pour renforcer le rôle de l’Afrique, le Secrétaire général a également jugé nécessaire d’intégrer la participation et le leadership de l’Afrique dans toute l’architecture de paix et de sécurité mondiale.

« Après la Seconde Guerre mondiale, les mécanismes de gouvernance mondiale – y compris ce Conseil – ont été conçus par les pays les plus puissants de l’époque. De nombreux pays africains étaient encore en train de se libérer des chaînes du colonialisme. Depuis, le monde a changé, mais pas les institutions internationales », a-t-il observé.

« Aujourd’hui, les pays africains continuent de se voir refuser un siège permanent à la table des négociations – y compris au sein-même de ce Conseil », a-t-il ajouté, estimant que l’impact de ces inégalités structurelles saute aux yeux, alors que « les États africains pâtissent de manière disproportionnée des effets des conflits, d’un système financier mondial injuste et de la crise climatique ».

Et pourtant les pays africains se mobilisent et contribuent à des solutions pacifiques au-delà du continent, a noté M. Guterres, qui a remercié le Kenya de diriger la prochaine mission multilatérale d’appui à la sécurité en Haïti – et d’autres pays africains qui ont offert d’envoyer des troupes.

Gouvernance mondiale

Selon lui, l’Afrique mérite d’avoir voix au chapitre dans l’architecture de paix et de sécurité mondiale et la voix de l’Afrique ne peut se faire entendre que si les pays africains ont la possibilité de participer aux structures de gouvernance mondiale sur un pied d’égalité.

« Cela implique de remédier à l’absence de représentation permanente de l’Afrique au sein de ce Conseil. Et cela implique de réformer l’architecture financière mondiale – en particulier la gestion de la dette – afin que les pays africains bénéficient du soutien dont ils ont besoin pour gravir les échelons du développement », a affirmé le chef de l’ONU.

Selon lui, le Sommet du Futur qui se tiendra en septembre sera l’occasion de faire avancer tous ces enjeux. Il a dit compter sur les États Membres africains pour saisir cette occasion et « présenter des propositions spécifiques visant à accroître la représentation de l’Afrique au sein de toutes les structures de gouvernance mondiale ». 

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Réponse aux crises

Guerre à gaza, notre mission, dans quelque 170 pays et territoires, le pnud contribue à éradiquer la pauvreté tout en protégeant la planète. nous aidons les pays à développer des politiques, des compétences, des partenariats et des institutions solides afin de soutenir leur progrès..

Le PNUD est le principal organisme des Nations Unies pour le développement international. Nous soutenons les pays et les communautés dans leurs efforts pour éradiquer la pauvreté, mettre en œuvre l'Accord de Paris et atteindre les Objectifs de développement durable. Nous plaidons pour un changement transformateur et nous mettons les pays en lien avec les ressources dont ils ont besoin pour aider les gens à se bâtir une vie meilleure.

Transformation structurelle

Vers des transitions vertes, inclusives et numériques, en collaborant avec les pays pour soutenir le changement dans les systèmes et structures sous-jacents qui façonnent le développement d’un pays.

Ne laisser personne de côté

Une approche fondée sur les droits humains, axée sur l’autonomisation, l’inclusion, l’équité, le pouvoir d’action des personnes et le développement humain.

Renforcer la résilience

En développant la capacité des pays et des institutions à prévenir les crises, les conflits, les catastrophes naturelles, les chocs climatiques, sociaux et économiques, à en atténuer les effets et à y faire face.

Pauvreté et inégalités

Remédier aux inégalités de chances en investissant dans le renforcement des capacités, afin que les populations puissent dépasser le seuil de pauvreté et continuer à aller de l’avant.

Gouvernance

Aider les pays à faire face aux difficultés émergentes en assurant l’avenir des systèmes de gouvernance grâce à des approches prospectives ainsi qu’à une meilleure compréhension et gestion des risques.

Aider les pays et les communautés à renforcer la résilience face aux multiples chocs et crises, y compris les conflits, le changement climatique, les catastrophes et les épidémies.

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Placer la nature et l’environnement au cœur de l’économie et des plans des pays, et aider les gouvernements à protéger, gérer et valoriser leur patrimoine naturel.

Améliorer l’accès à l’énergie des populations laissées pour compte et accélérer la transition vers des énergies renouvelables.

Égalité des genres

Surmonter les obstacles structurels à l’égalité entre les genres, renforcer l’autonomisation économique et le leadership des femmes.

Transition numérique

Aider les pays à bâtir des sociétés numériques qui soient inclusives, éthiques et durables.

Innovation stratégique

Donner les moyens aux gouvernements et aux communautés d’améliorer la performance de systèmes tout entiers, afin que ceux-ci soient adaptés et résilients.

Financement du développement

Nouer des partenariats avec les gouvernements et le secteur privé pour faire en sorte que les flux de capitaux publics et privés permettent de financer les ODD et mobiliser des fonds à grande échelle.

Partenariats de confiance

Le PNUD met le partenariat au centre de tous les aspects de son travail. Nous offrons une présence quasi universelle. Nous sommes déterminés à mobiliser les moyens nécessaires à la mise en œuvre du Programme 2030 grâce à un Partenariat mondial revitalisé pour le développement durable, où l’accent sera mis sur les besoins des plus démunis et des plus vulnérables.

Notre travail en matière de développement durable, de gouvernance et de renforcement de la résilience.

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